Le GPMD souhaite faire appel à travers un accord-cadre à marchés subséquents à différents titulaires qui seront mis en concurrence pour réaliser des missions de maîtrise d'œuvre (soumise à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée) pour la réalisation d'opérations d'aménagements ferroviaires ou de travaux de modification du réseau existant sur le domaine portuaire pour une durée de 8 ans.
Cet accord-cadre porte sur l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre permettant de répondre aux besoins d'adaptation du patrimoine ferroviaire du GPMD, qu'il s'agisse d'opérations de construction neuve, réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages d'infrastructures ferroviaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagements ferroviaires
18IP005”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le GPMD souhaite faire appel à travers un accord-cadre à marchés subséquents à différents titulaires qui seront mis en concurrence pour réaliser des...”
Brève description
Le GPMD souhaite faire appel à travers un accord-cadre à marchés subséquents à différents titulaires qui seront mis en concurrence pour réaliser des missions de maîtrise d'œuvre (soumise à la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée) pour la réalisation d'opérations d'aménagements ferroviaires ou de travaux de modification du réseau existant sur le domaine portuaire pour une durée de 8 ans.
Cet accord-cadre porte sur l'ensemble des missions de maîtrise d'œuvre permettant de répondre aux besoins d'adaptation du patrimoine ferroviaire du GPMD, qu'il s'agisse d'opérations de construction neuve, réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages d'infrastructures ferroviaires.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagements ferroviaires: niveau études préliminaires et diagnostics” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans l'ensemble du domaine du GPMD et dans les locaux des titulaires des marchés subséquents”
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— les Études préliminaires (EP) (en cas de construction neuve),
— les Diagnostics préalables (DIAG) (en cas de réutilisation ou...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— les Études préliminaires (EP) (en cas de construction neuve),
— les Diagnostics préalables (DIAG) (en cas de réutilisation ou réhabilitation).
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour chaque lot, il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Description des options
Pour chaque lot, il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Pas de variante, ni de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE ou options techniques) pour l'accord-cadre et les marchés subséquents (sauf dispositions contraires indiquées dans le marché subséquent concerné).
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Informations complémentaires:
“Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et sans maximum, multi-attributaires (5 titulaires maximum sous...”
Informations complémentaires
Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et sans maximum, multi-attributaires (5 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant).
Pour chaque marché subséquent de ce lot, tout ou partie des missions y afférentes pourront être confiées au(x) titulaire(s), une fois l'enveloppe financière prévisionnelle et le programme arrêtés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagements ferroviaires: missions «témoins»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— les études d'Avant projet (AVP),
— les études de projet (PRO),
— l'assistance du maître de l'ouvrage pour la passation des...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— les études d'Avant projet (AVP),
— les études de projet (PRO),
— l'assistance du maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, et des contrats de prestataires (ACT),
— l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs (VISA),
— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— l'assistance au maître de l'ouvrage pour les opérations de réception (AOR).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et sans maximum, multi-attributaires (5 titulaires maximum sous...”
Informations complémentaires
Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et sans maximum, multi-attributaires (5 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant). Pour chaque marché subséquent de ce lot, tout ou partie des missions y afférentes pourront être confiées au(x) titulaire(s), une fois l'enveloppe financière prévisionnelle et le programme arrêtés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagements ferroviaires: missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent les missions d'Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagements ferroviaires: constitution du DTS et conduite d'analyse ds risques” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— constitution de Dossier technique de sécurité (DTS) tel que stipulé dans le guide de l'EPSF,
— conduite d'analyse de risques...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— constitution de Dossier technique de sécurité (DTS) tel que stipulé dans le guide de l'EPSF,
— conduite d'analyse de risques (conformément à la norme NF EN 50126),
— analyse de risques conduite selon les modalités définies par le règlement d'exécution (UE) nº 402/2013 de la commission du 30.4.2013.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagements ferroviaires: niveau VT
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— réalisation de Vérifications techniques (VT) par du personnel habilité à la Tâche essentielle pour la sécurité d (TES d)...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— réalisation de Vérifications techniques (VT) par du personnel habilité à la Tâche essentielle pour la sécurité d (TES d) conformément à l'arrêté du 7.5.2015 modifié relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret nº 2006-1279 du 19.10.2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou être accompagnés d'une...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français:
— lettre de candidature (imprimé DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— adresse électronique valide, à laquelle le Grand port maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le GPMD autorise également la présentation d'éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de 3 ans,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle de l'accord-cadre,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— un plan ou un manuel de management de la sécurité justifiant la capacité du candidat à exercer les Tâches essentielles à la sécurité (TES) ferroviaire conformément à l'arrêté du 7.5.2015 modifié (NOR: Devt1428323a), relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, pris en application des articles 6 et 26 du décret nº 2006-1279 du 19.10.2006 modifié relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire. Ce document étant construit comme pour l'obtention d'un certificat de sécurité selon le guide d'élaboration et de mise en œuvre d'un système de gestion de la sécurité, édité par l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaires qui devront impérativement:
— disposer et présenter un plan ou un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaires qui devront impérativement:
— disposer et présenter un plan ou un manuel de management de la sécurité justifiant la capacité du candidat à exercer les Tâches essentielles à la sécurité (TES) ferroviaire (voir avis III.1.3) du présent avis),
— posséder les compétences en ingénierie de voies ferrées.
Le dossier de candidature présenté devra permettre d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Dans le cadre du marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces relatives à leur candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, l'offre devra être remise pour chacun de ces lots.
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Dépôts et garanties exigés:
“Sauf dispositions contraires dans le marché subséquent concerné, il n'est pas prévu de garantie, ni de cautionnement, ni de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Pour chaque lot: délai de paiement de 30 jours.
Le financement des marchés subséquents sera imputé sur les opérations concernées par l'objet du marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Pour chaque lot: délai de paiement de 30 jours.
Le financement des marchés subséquents sera imputé sur les opérations concernées par l'objet du marché subséquent. La rémunération des prestations de chaque marché subséquent de maîtrise d'œuvre est forfaitaire à prix provisoire dans les conditions prévues par l'accord-cadre et/ou marché subséquent. Chaque titulaire devra respecter les taux de rémunération plafonds et les coefficients de complexité plafonds définis dans le bordereau des taux et coefficients de majoration plafonds de l'accord-cadre. Les prix de chaque marché subséquent sont fermes et actualisables.
Avance: chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 %)sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour chaque lot: les attributaires de l'accord-cadre pourront chacun avoir la forme soit d'une entreprise unique ou d'un groupement conjoint ou solidaire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour chaque lot: les attributaires de l'accord-cadre pourront chacun avoir la forme soit d'une entreprise unique ou d'un groupement conjoint ou solidaire d'entreprises. Quel que soit la forme adoptée pour le groupement, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Il s'agit d'un appel à candidatures.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat à un marché public.
Par dérogation au principe de mise en...”
Il s'agit d'un appel à candidatures.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat à un marché public.
Par dérogation au principe de mise en concurrence des marchés subséquents (hors marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande), l'attribution de certains de ces marchés subséquents ne donnera pas lieu à remise en concurrence lorsqu'il apparaît que, pour des raisons techniques dûment justifiées, ces marchés ne peuvent plus être confiés qu'à un opérateur économique déterminé.
Il est prévu une clause d'éviction dont les conditions sont indiquées au CCAP de l'accord-cadre.
Il est prévu la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec les titulaires de l'accord-cadre dans les conditions prévues dans le CCAP de ce dernier.
Pour chaque lot: l'attribution de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au règlement de la consultation (pour l'accord-cadre) et le CCAP de l'accord-cadre (pour chaque marché subséquent), le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre et chaque marché subséquent sur la base des offres initiales sans négociation.
Les marchés subséquents pourront prendre diverses formes qui seront définies lors de chaque mise en concurrence de ces derniers (marché subséquent, marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande ou marché subséquent simplifié dénommé «bon de commande» dans les pièces de l'accord-cadre concerné).
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de validité de 8 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre avec possibilité pour le GPMD de le dénoncer à chaque date anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre en respectant un préavis de 3 mois.
Les titulaires de l'accord-cadre devront respecter le règlement intérieur de l'établissement.
Par ailleurs, les modalités applicables seront:
— soit celles du décret nº 94-1159 du 26.12.1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil, avec nomination d'un coordonnateur de niveau I à III,
— soit celles du décret nº 92-158 du 20.2.1992 complétant le code du travail (2 partie: décrets en Conseil d'État) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure en fonction des spécificités des actions à mener et de leur environnement.
Ces spécifications seront précisées dans chaque marché subséquent.
La réponse par voie dématérialisée via le profil acheteur du GPMD (https://www.achatpublic/sdm/ent/gen/index.do) est imposée dans le cadre de la présente consultation. La signature électronique n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 223-511411 (2018-11-16)