Prestations de géomètre-expert

Bretagne Sud Habitat

Prestations de géomètre-expert hors permis d’aménager.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geo Bretagne Sud
• Quarta

Qui ?

• Bretagne Sud Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-26	Avis de marché
2019-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 18S0153
Brève description: Prestations de géomètre-expert hors permis d’aménager.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne Sud Habitat
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477768
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestations de géomètre-expert sur le Secteur est du Département du Morbihan
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de géomètre-expert sur le Secteur est du Département du Morbihan.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat a une durée d’1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Chaque partie peut dénoncer le contrat 4 mois avant la date anniversaire de notification du marché.

Le délai d’exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Intitulé du lot: Prestations de géomètre-expert sur le Secteur ouest du département du Morbihan
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de géomètre-expert sur le Secteur ouest du département du Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils contiendront les éléments indiqués ci-après:

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 et 48 Ordonnance nº 2015-899.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— les candidats transmettent leur inscription à l’ordre des géomètres-experts,

— moyens en effectifs et en matériel du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition (personnel et matériel)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 209-477768 (2018-10-26)

Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 432 556 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036535
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477768
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Afin de garantir à Bretagne Sud Habitat la réalisation de ses objectifs, les candidats ne pourront se voir attribuer qu’un seul lot.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de géomètre-expert sur le secteur est du département du Morbihan
Brève description: Prestations de géomètre-expert sur le secteur est du département du Morbihan.
Informations complémentaires:

Afin de garantir à Bretagne Sud Habitat la réalisation de ses objectifs, les candidats ne pourront se voir attribuer qu’un seul lot.

Intitulé du lot: Prestations de géomètre-expert sur le secteur ouest du département du Morbihan
Brève description: Prestations de géomètre-expert sur le secteur ouest du département du Morbihan.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: Quarta
Commune postale: Plescop
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 669 160 EUR 💰
Nom: Géo Bretagne Sud
Commune postale: Vannes
Valeur totale du marché: 763 396 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi. Les montants attribués sont issus du détail quantitatif estimatif.

Source: OJS 2019/S 017-036535 (2019-01-22)

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