Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-expert
18S0153
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description: Prestations de géomètre-expert hors permis d’aménager.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-expert sur le Secteur est du Département du Morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Prestations de géomètre-expert sur le Secteur est du Département du Morbihan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition (personnel et matériel)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat a une durée d’1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Chaque partie peut dénoncer le contrat 4 mois avant la date anniversaire de...”
Description des renouvellements
Le contrat a une durée d’1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Chaque partie peut dénoncer le contrat 4 mois avant la date anniversaire de notification du marché.
Le délai d’exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-expert sur le Secteur ouest du département du Morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché: Prestations de géomètre-expert sur le Secteur ouest du département du Morbihan.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils contiendront les éléments indiqués ci-après:
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 et 48 Ordonnance nº 2015-899.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— qualification ou références de l'entreprise pour la réalisation d'opérations d'importance équivalente datant de moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— les candidats transmettent leur inscription à l’ordre des géomètres-experts,
— moyens en effectifs et en matériel du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 209-477768 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 432 556 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-expert sur le secteur est du département du Morbihan
Description
Description du marché: Prestations de géomètre-expert sur le secteur est du département du Morbihan.
Informations complémentaires:
“Afin de garantir à Bretagne Sud Habitat la réalisation de ses objectifs, les candidats ne pourront se voir attribuer qu’un seul lot.” Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre-expert sur le secteur ouest du département du Morbihan
Description
Description du marché: Prestations de géomètre-expert sur le secteur ouest du département du Morbihan.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de géomètre-expert sur le secteur est du département du Morbihan
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Quarta
Commune postale: Plescop
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 669 160 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de géomètre-expert sur le secteur ouest du département du Morbihan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Géo Bretagne Sud
Commune postale: Vannes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 763 396 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi. Les montants attribués sont issus du détail quantitatif estimatif.”
Source: OJS 2019/S 017-036535 (2019-01-22)