Prestations de contrôle des prestations de détection et de géo-référencement des réseaux d'éclairage public

Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

Le présent accord cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée identique. Il s'agit de contrôler les prestations réparties en quatre lots géographiques en procédant à un contrôle par échantillonnage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geosat

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2019-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2018AOO_AMO-CTL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474453399 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564894
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Modalités de financement: Le présent accord-cadre sera financé sur le budget du SIEA, alimenté par les ressources propres du SIEA

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Dans le cadre de cet accord cadre, le titulaire du marché doit contrôler la localisation et le géo référencement en classe de précision A des réseaux d'éclairage publics, des affleurants et des organes associés, et les livrables réalisés par les opérateurs économiques du marché relatif aux " prestations de détection et géo référencement des réseaux d'éclairage public " des quatre lots géographiques: secteurs Bugey- plaine de l'ain, Bresse- val de Saône, Dombes- côtière et Haut Bugey- pays de Gex. L'Accord cadre prend effet à compter de sa notification, pour une période initiale d'un an

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre peut être reconduit de manière tacite, trois fois, pour une période identique à la période initiale. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de quarante-huit (48) mois

Description des options:

Le marché comporte une option au sens du droit communautaire dans la mesure où il est reconductible. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord cadre, en application de l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Modalités de financement: Le présent accord-cadre sera financé sur le budget du SIEA, alimenté par les ressources propres du SIEA

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'ain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éléments qui peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire Dc1 ou du Dume). En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires dans les secteurs objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices clos. En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. La preuve de la capacité financière peut être effectuée par tous moyens

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - certificats et qualification: le titulaire du présent marché doit être certifié en détection et géoréférencement: -Pour les missions de détection, la certification selon le référentiel de l'annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2013 (référentiel de certification des " prestataires en détection ") est demandée. -pour les missions de géoréférencement, la certification selon le référentiel de l'annexe 1 de l'arrêté du 19 février 2013 (référentiel de certification des " prestataires en géoréférencement ") est demandée, sauf pour les prestataires OGE. Les géomètres-experts sont dispensés d'obtenir la certification en géo référencement. Lors de la remise de la candidature, le candidat et tous les opérateurs économiques membres d'un groupement (le cas échéant) doivent transmettre les attestations relatives aux certifications exigées. En cas d'absence, la candidature sera éliminée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique décomposée en sous-critères (voir rubrique autres informations complémentaires du présent avis)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie et de e-communication
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448&orgAcronyme=ad_186 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur les critères de jugement des offres: - prix jugé sur la base du montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété au regard des prix figurant au Bordereau des prix unitaires et état des prix forfaitaires (Bpu) notée sur 40 points; - valeur technique pondérée notée sur 60 points, décomposée en 6 (six) sous-critères: pertinences des moyens matériels et humains affectés à la mission (10 points), compétences des personnels affectés à la mission de contrôle des prestations de détection et de géo référencement (10 points), pertinence de l'organisation et de la méthodologie projetées pour la mission de contrôle des prestations de détection et de géo-référencement (10 points), pertinence des modes opératoires mis en place pour respecter les exigences réglementaires relatives aux contrôles (10 points), pertinence du livrable type: rapport de conformité (10 points), pertinence de la sécurité mise en place sur site (10 points). La transmission des candidatures et des offres est électronique. Seule une copie de sauvegarde peut être remise sous support papier ou sous support physique électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. La signature électronique des pièces au moment du dépôt est facultative. Le candidat retenu sera tenu de signer les pièces avant notification du marché. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges peuvent avoir lieu par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.ain.fr. Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2018/S 246-564894 (2018-12-18)

Avis d'attribution de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée identique. Il s'agit de contrôler les prestations réparties en quatre lots géographiques en procédant à un contrôle par échantillonnage.

Valeur totale du marché: 3373.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201558
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-564894
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours Verdun, CS 50268 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peuvent être adressée à la direction des services ressources, à l'adresse susmentionnée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de cet accord-cadre, le titulaire du marché doit contrôler la localisation et le géo référencement en classe de précision A des réseaux d'éclairage publics, des affleurants et des organes associés, et les livrables réalisés par les opérateurs économiques du marché relatif aux «prestations de détection et géo référencement des réseaux d'éclairage public» des 4 lots géographiques:

— secteurs Bugey,

— plaine de l'Ain, Bresse,

— Val de Saône, Dombes,

— côtière et Haut Bugey- pays de Gex.

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une période initiale d'1 an.

Description des options:

Le marché comporte une option au sens du droit communautaire dans la mesure où il est reconductible. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: https://www.geo-sat.com/fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours Verdun, CS 50268 01006 Bourg-en-Bresse Cedex.

Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peuvent être adressée à la direction des services ressources, à l'adresse susmentionnée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 084-201558 (2019-04-26)

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