Le présent accord cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée identique. Il s'agit de contrôler les prestations réparties en quatre lots géographiques en procédant à un contrôle par échantillonnage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle des prestations de détection et de géo-référencement des réseaux d'éclairage public
2018AOO_AMO-CTL”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent accord cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale d'un an, reconductible...”
Brève description
Le présent accord cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée identique. Il s'agit de contrôler les prestations réparties en quatre lots géographiques en procédant à un contrôle par échantillonnage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'ain
Description du marché:
“Dans le cadre de cet accord cadre, le titulaire du marché doit contrôler la localisation et le géo référencement en classe de précision A des réseaux...”
Description du marché
Dans le cadre de cet accord cadre, le titulaire du marché doit contrôler la localisation et le géo référencement en classe de précision A des réseaux d'éclairage publics, des affleurants et des organes associés, et les livrables réalisés par les opérateurs économiques du marché relatif aux " prestations de détection et géo référencement des réseaux d'éclairage public " des quatre lots géographiques: secteurs Bugey- plaine de l'ain, Bresse- val de Saône, Dombes- côtière et Haut Bugey- pays de Gex. L'Accord cadre prend effet à compter de sa notification, pour une période initiale d'un an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée au regard du mémoire technique décomposée en sous-critères (voir rubrique autres informations complémentaires du présent avis)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord cadre peut être reconduit de manière tacite, trois fois, pour une période identique à la période initiale. La durée maximale du contrat toutes...”
Description des renouvellements
L'Accord cadre peut être reconduit de manière tacite, trois fois, pour une période identique à la période initiale. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une option au sens du droit communautaire dans la mesure où il est reconductible. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur pourra confier au...”
Description des options
Le marché comporte une option au sens du droit communautaire dans la mesure où il est reconductible. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord cadre, en application de l'article 30-i-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux accords cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Modalités de financement: Le présent accord-cadre sera financé sur le budget du SIEA, alimenté par les ressources propres du SIEA”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et L.5212.11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éléments qui peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire Dc1 ou du Dume). En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires dans les secteurs objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices clos. En cas de recours à une sous-traitance...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires dans les secteurs objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices clos. En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. La preuve de la capacité financière peut être effectuée par tous moyens
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - certificats et qualification: le titulaire du présent marché doit être certifié en détection et géoréférencement: -Pour les missions de détection, la certification selon le référentiel de l'annexe 2 de l'arrêté du 19 février 2013 (référentiel de certification des " prestataires en détection ") est demandée. -pour les missions de géoréférencement, la certification selon le référentiel de l'annexe 1 de l'arrêté du 19 février 2013 (référentiel de certification des " prestataires en géoréférencement ") est demandée, sauf pour les prestataires OGE. Les géomètres-experts sont dispensés d'obtenir la certification en géo référencement. Lors de la remise de la candidature, le candidat et tous les opérateurs économiques membres d'un groupement (le cas échéant) doivent transmettre les attestations relatives aux certifications exigées. En cas d'absence, la candidature sera éliminée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Précisions sur les critères de jugement des offres: - prix jugé sur la base du montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété au regard des prix...”
Précisions sur les critères de jugement des offres: - prix jugé sur la base du montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété au regard des prix figurant au Bordereau des prix unitaires et état des prix forfaitaires (Bpu) notée sur 40 points; - valeur technique pondérée notée sur 60 points, décomposée en 6 (six) sous-critères: pertinences des moyens matériels et humains affectés à la mission (10 points), compétences des personnels affectés à la mission de contrôle des prestations de détection et de géo référencement (10 points), pertinence de l'organisation et de la méthodologie projetées pour la mission de contrôle des prestations de détection et de géo-référencement (10 points), pertinence des modes opératoires mis en place pour respecter les exigences réglementaires relatives aux contrôles (10 points), pertinence du livrable type: rapport de conformité (10 points), pertinence de la sécurité mise en place sur site (10 points). La transmission des candidatures et des offres est électronique. Seule une copie de sauvegarde peut être remise sous support papier ou sous support physique électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. La signature électronique des pièces au moment du dépôt est facultative. Le candidat retenu sera tenu de signer les pièces avant notification du marché. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges peuvent avoir lieu par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.ain.fr. Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 246-564894 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle des prestations de détection et de géo référencement des réseaux d'éclairage public
2018AOO_AMO-CTL”
Brève description:
“Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale d'1 an, reconductible 3...”
Brève description
Le présent accord-cadre est exécuté avec émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée identique. Il s'agit de contrôler les prestations réparties en quatre lots géographiques en procédant à un contrôle par échantillonnage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3373.25 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.
Description du marché:
“Dans le cadre de cet accord-cadre, le titulaire du marché doit contrôler la localisation et le géo référencement en classe de précision A des réseaux...”
Description du marché
Dans le cadre de cet accord-cadre, le titulaire du marché doit contrôler la localisation et le géo référencement en classe de précision A des réseaux d'éclairage publics, des affleurants et des organes associés, et les livrables réalisés par les opérateurs économiques du marché relatif aux «prestations de détection et géo référencement des réseaux d'éclairage public» des 4 lots géographiques:
— secteurs Bugey,
— plaine de l'Ain, Bresse,
— Val de Saône, Dombes,
— côtière et Haut Bugey- pays de Gex.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une période initiale d'1 an.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte une option au sens du droit communautaire dans la mesure où il est reconductible. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur pourra confier au...”
Description des options
Le marché comporte une option au sens du droit communautaire dans la mesure où il est reconductible. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-564894
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019007
Titre:
“Mission de contrôle des prestations de détection et de géo référencement des réseaux d'éclairage public”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: https://www.geo-sat.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3373.25
Offre la plus élevée: 19270
“Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours Verdun, CS 50268 01006 Bourg-en-Bresse Cedex.
Une demande...”
Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours Verdun, CS 50268 01006 Bourg-en-Bresse Cedex.
Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peuvent être adressée à la direction des services ressources, à l'adresse susmentionnée.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 084-201558 (2019-04-26)