Prestations de conseil juridique pour les besoins de la commune de Fréjus en matière de droit des collectivités territoriales (droit administratif applicable aux collectivités et droit des contrats applicable aux collectivités) pour le lot 1 et de procédures administratives du droit de l'urbanisme et du droit des sols pour le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique pour la ville de Fréjus
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦
Brève description:
“Prestations de conseil juridique pour les besoins de la commune de Fréjus en matière de droit des collectivités territoriales (droit administratif...”
Brève description
Prestations de conseil juridique pour les besoins de la commune de Fréjus en matière de droit des collectivités territoriales (droit administratif applicable aux collectivités et droit des contrats applicable aux collectivités) pour le lot 1 et de procédures administratives du droit de l'urbanisme et du droit des sols pour le lot 2.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des collectivités territoriales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus
Description du marché:
“Prestations de conseil juridique pour les besoins de la commune de Fréjus en matière de droit des collectivités territoriales (droit administratif...”
Description du marché
Prestations de conseil juridique pour les besoins de la commune de Fréjus en matière de droit des collectivités territoriales (droit administratif applicable aux collectivités et droit des contrats applicable aux collectivités).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification et sera reconductible de manière tacite 1 fois, pour une...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification et sera reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 2 an, soit une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Procédures administratives en droit de l'urbanisme et en droit du sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de conseil juridique pour les besoins de la commune de Fréjus en matière de procédures administratives en droit de l'urbanisme et droit du sol.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux marchés de services, de même nature et de même importance, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux marchés de services, de même nature et de même importance, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sous réserve de l'occultation des éléments nominatifs relatifs à l'identité des destinataires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle procédure de consultation pourra être lancée à l'issue de la période de reconduction” Informations complémentaires
“Le retrait du dossier de consultation ainsi que le dépôt des offres s'effectue uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus:...”
Le retrait du dossier de consultation ainsi que le dépôt des offres s'effectue uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus: https://www.marches-securises.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2018/S 218-499191 (2018-11-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fréjus.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 218-499191
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de conseil juridique pour les besoins de la commune de Fréjus en matière de droit des collectivités territoriales”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet MLD Avocats
Adresse postale: 1 place Francisque Régaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cabinet Élodie Gigant
Adresse postale: 2093 avenue de la Bouverie
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Code postal: 83520
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019180
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de conseil juridique pour les besoins de la commune de Fréjus en matière de procédures administratives en droit de l'urbanisme et droit du sol” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SELARL Valette-Berthelsen
Adresse postale: 110 place Jacques Mirouze, espace Pitot, 34000 Montpellier
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 800 💰
“Le retrait du dossier de consultation ainsi que le dépôt des offres s'effectue uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus:...”
Le retrait du dossier de consultation ainsi que le dépôt des offres s'effectue uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus: https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Source: OJS 2019/S 047-108165 (2019-03-04)