Prestations d'exécution du suivi environnemental d'état initial «ante-Operam» des travaux de réalisation du raccordement ferroviaire et du site de dépôt de Torrazza Piemonte

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, Telt est le promoteur public de la section transfrontalière responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet des prestations relatives à l'exécution du suivi environnemental d'état initial «ante-Operam» des travaux de réalisation du raccordement ferroviaires et du site de dépôt de Torrazza Piemonte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Qui ?

• Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Piemonte › Torino
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-06	Avis de marché
2018-03-27	Informations complémentaires
2018-03-28	Informations complémentaires
2019-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance environnementale pour la construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Normes environnementales pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Torino 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie technolac, bâtiment homère, 13, allée du Lac de Constance, CS 90281
Code postal: 73375
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Contact
Adresse Internet: http://www.telt-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Fax: +33 479685683 📠
URL des documents: http://marches.telt-sas.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.telt-sas.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-104177
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Par ailleurs, il faut prendre en compte que le contrat à souscrire prévoira les conséquences du nouveau règlement des contrats aux règles relatives sur la lutte contre les infiltrations mafieuses conclu entre les gouvernements français et italien, entré en vigueur le 7.4.2017. Dans ce contexte, les codes CUP et CIG du présent contrat sont les suivants: CUP: C11j05000030001; CIG: Z3321D3EE2. Enfin, le titulaire du présent contrat s'engage à respecter le code éthique appliqué chez TELT — librement respecter par son personnel, co-contractant et sous-traitants. Le code éthique est librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/statut-code-éthique-accords. Uniquement pour les entreprises italiennes — elles devront fournir les documents suivants en 2 exemplaires originaux et rédigés en langue italienne, dûment remplis et signés: — le protocole opérationnel de suivi des flux financiers pour les grands ouvrages dans le cadre du programme des infrastructures stratégiques — «monitoraggio dei flussi finanziari delle opere PIS secondo la L.443/2001» (MGO) téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/, — le DURC (Documento unico di regolarità contributiva).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent contrat sont relatives à l'exécution du suivi environnemental d'état initial «ante-Operam» des travaux de réalisation du raccordement ferroviaire et du site de dépôt de Torrazza Piemonte.

Les prestations devront se dérouler comme suit:

— appropriation du projet exécutif de suivi environnemental d'état initial «ante-Operam» (phase de 12 mois avant le début du chantier tel que défini par la loi italienne), approuvé avec les organismes de contrôle et autorisé par le ministère de l'environnement et de la protection du territoire et de la mer Italien,

— assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les réunions d'interface avec les organismes de contrôle et participation aux réunions de coordination,

— rédaction du chronogramme détaillé des activités de suivi environnemental d'état initial «ante-Operam»,

— exécution des activités de suivi environnemental conformément au chronogramme,

— rédaction des rapports périodiques et du rapport final,

— téléchargement des données et des rapports sur le portail informatique environnemental de la maîtrise d'ouvrage.

Durée de l'accord: 16 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les travaux objet du présent contrat son financés par l'Etat français, par l'Etat italien avec le concours de l'union européenne - nouvelle ligne ferroviaire TEN-T 2014-EU6TM.0401.m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Torrazza, Piemonte, Italie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir le Document de consultation (DCE) relatif au marché et publié sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de TELT.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
italien 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fonction contrats
Adresse Internet: www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.telt-sas.com 🌏
URL des documents: http://marches.telt-sas.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

CUP: C11j05000030001;

CIG: Z3321D3EE2.

Enfin, le titulaire du présent contrat s'engage à respecter le code éthique appliqué chez TELT — librement respecter par son personnel, co-contractant et sous-traitants. Le code éthique est librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/statut-code-éthique-accords.

Uniquement pour les entreprises italiennes — elles devront fournir les documents suivants en 2 exemplaires originaux et rédigés en langue italienne, dûment remplis et signés:

— le protocole opérationnel de suivi des flux financiers pour les grands ouvrages dans le cadre du programme des infrastructures stratégiques — «monitoraggio dei flussi finanziari delle opere PIS secondo la L.443/2001» (MGO) téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/,

— le DURC (Documento unico di regolarità contributiva).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 047-104177 (2018-03-06)

Informations complémentaires (2018-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT est le promoteur public de la section transfrontalière responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet des prestations relatives à l'exécution du suivi environnemental d'état initial «ante-Operam» des travaux de réalisation du raccordement ferroviaires et du site de dépôt de Torrazza Piemonte.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Indicateurs environnementaux pour la construction 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie technolac, bâtiment Homère, 13 allée du Lac de Constance, CS 90281

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-27 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-138415
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-104177
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2018/S 062-138415 (2018-03-27)

Informations complémentaires (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, TELT est le promoteur public de la section transfrontalière responsable des travaux de réalisation et de gestion de la future infrastructure. Le présent marché a pour objet des prestations relatives à l'exécution du suivi environnemental d'état initial «Ante-Operam» des travaux de réalisation du raccordement ferroviaires et du site de dépôt de Torrazza Piemonte.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie Technolac, Bâtiment Homère, 13 allée du Lac de Constance, CS 90281

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 062-138421
Source: OJS 2018/S 062-138421 (2018-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Savoie Technolac, bâtiment Homère, 13 allée du Lac de Constance, CS 90281

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-188570
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Par ailleurs, il faut prendre en compte que le contrat à souscrire prévoira les conséquences du nouveau règlement des contrats aux règles relatives sur la lutte contre les infiltrations mafieuses conclu entre les gouvernements français et italien, entré en vigueur le 7.4.2017. Dans ce contexte, les codes CUP et CIG du présent contrat sont les suivants: CUP: C11j05000030001; CIG: Z3321D3EE2 Enfin, le titulaire du présent contrat s'engage à respecter le code éthique appliqué chez TELT — librement respecter par son personnel, co-contractant et sous-traitants. Le code éthique est librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/statut-code-éthique-accords. Uniquement pour les entreprises italiennes — elles devront fournir les documents suivants en 2 exemplaires originaux et rédigés en langue italienne, dûment remplis et signés: — le protocole opérationnel de suivi des flux financiers pour les grands ouvrages dans le cadre du programme des infrastructures stratégiques — «Monitoraggio dei flussi finanziari delle opere PIS secondo la L.443/2001» (MGO) téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/, — le DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent contrat sont relatives à l'exécution du suivi environnemental d'état initial «Ante-Operam» des travaux de réalisation du raccordement ferroviaire et du site de dépôt de Torrazza Piemonte.

— appropriation du projet exécutif de suivi environnemental d'état initial «Ante-Operam» (phase de 12 mois avant le début du chantier tel que défini par la loi italienne), approuvé avec les organismes de contrôle et autorisé par le ministère de l'environnement et de la protection du territoire et de la mer italien,

— rédaction du chronogramme détaillé des activités de suivi environnemental d'état initial «Ante-Operam»,

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Référence
Informations complémentaires

CIG: Z3321D3EE2

— le protocole opérationnel de suivi des flux financiers pour les grands ouvrages dans le cadre du programme des infrastructures stratégiques — «Monitoraggio dei flussi finanziari delle opere PIS secondo la L.443/2001» (MGO) téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/it/fornitori/,

— le DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva).

Source: OJS 2019/S 078-188570 (2019-04-17)

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