Prestations d'études géotechniques, d'études de sites et sols pollués et de relevés topographiques à Alfortville

Mairie d'Alfortville

Dans le cadre de la mise en œuvre de certains de ses projets d'aménagement et de travaux, la ville d'Alfortville souhaite réaliser des études en vue de la réalisation de travaux d'infrastructures, de projets d'aménagement, de construction de nouveaux bâtiments, d'espaces verts ou de rénovation d'espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.

Qui ?

• Mairie d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 18-RELEVETOPO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Cartographie de la pollution des sols 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94142
Commune postale: Alfortville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682248 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299694&orgAcronyme=d5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157460
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Mini 5 000 EUR (HT) annuel, maxi 40 000 EUR (HT) annuel. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Toutefois, chaque partie dispose d'une faculté de résiliation annuelle, sous préavis de 4 mois à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations d'études géotechniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre de la mise en œuvre de certains de ses projets d'aménagement et de travaux, la ville d'Alfortville souhaite réaliser des études géotechniques en vue de la réalisation de travaux d'infrastructures, de projets d'aménagement, de construction de nouveaux bâtiments ou de rénovation d'espaces publics.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations d'études de sites et sols pollués
Numéro du lot: 2
Brève description:

La ville d'Alfortville a besoin de faire réaliser des prestations d'études des sites et sols pollués pour s'assurer que l'état de pollution du sous-sol est compatible avec les usages et les aménagements projetés et, le cas échéant, pour prévoir une dépollution des terrains adaptée aux aménagements envisagés et maîtriser les coûts associés.

Intitulé du lot: Prestations de relevés topographique
Numéro du lot: 3
Brève description:

La ville a enfin besoin de faire réaliser des prestations topographiques qui sont le plus souvent liées à des opérations d'infrastructures, de superstructures, de VRD et d'espaces verts; elles doivent permettre l'établissement de l'ensemble des fonds de plans topographiques et projets de voirie, de bâtiments, de VRD et d'espaces verts (plans, profils, coupes, réseaux, figures).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alfortville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de l'accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de référence des principaux services similaires livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Alfortville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299694&orgAcronyme=d5e 🌏
Adresse postale: 1 place François Mitterrand (par la voie postale), 7 place Salvador Allende (dépôt contre récépissé)
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) ou DUME (Document unique de marché européen). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Les prestations seront financées sur le budget communal d'investissement (ressources propres). L'accord-cadre sera traité à prix unitaires. Les prix seront révisables (article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Une avance de 5 % pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (article 87 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Les prestations de service, objet des présents accords-cadres, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Des acomptes pourront être versés dans un délai maximum de 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. En cas de retard de paiement, le titulaire aura droit au paiement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Banque centrale européenne), majoré de 8 points. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant de l'accord-cadre (articles 106 à 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville, service marchés publics
Adresse postale: 7 place Salvador Allende
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 178682248 📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Source: OJS 2018/S 071-157460 (2018-04-10)

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