Prestations d'assurances

Ville d'Épinal

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrat d'assurance pour les membres du groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Épinal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-16	Avis de marché
2018-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrat d'assurance pour les membres du groupement de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épinal
Adresse postale: 9 rue Général Leclerc
Code postal: 88000
Commune postale: Épinal
Contact
Adresse Internet: http://www.epinal.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@epinal.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-364617
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance tous risques expositions — musée.
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance cyber risques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Épinal
Adresse postale: 4 rue Louis Meyer
Commune postale: Golbey
Code postal: 88190
Pays: Vosges 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Épinal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-epinal.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agglo-epinal.fr 🌏
: http://www.mairie@epinal.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanancy.juradm.fr/ta/nancy/idex_ta_co.shtml 🌏
Source: OJS 2018/S 159-364617 (2018-08-16)

Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrat d'assurance pour les membres du groupement de commande.
Valeur totale du marché: 1 879 598 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001038
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-364617
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des véhicules et des risques annexes

Assurance de la protection juridique de la collectivité

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Assurance des prestations statutaires

Assurance tous risques expositions musée

Assurance cyber risque

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): assistance technque
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Groupama Grand Est
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 450 211 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 126 831 EUR 💰
309 227 EUR 💰
18 474 EUR 💰
15 780 EUR 💰
Nom: Sarre & Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Pays: Moselle 🏙️
Nom: MS Amlin
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 9 435 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
Source: OJS 2019/S 001-001038 (2018-12-28)

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