Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action social de la ville de Décines-Charpieu
Adresse postale: place Roger Salengro
Commune postale: Décines-Charpieu
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS — risques statutaires
2018 29”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS.
Relance du lot nº 4 — risques statutaires.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur le placement et la gestion des prestations d'assurances risques statutaires pour le compte des agents affiliés au CNRACL de la...”
Description du marché
La consultation porte sur le placement et la gestion des prestations d'assurances risques statutaires pour le compte des agents affiliés au CNRACL de la ville de Décines-Charpieu et le CCAS.
Nature et quantité des prestations, étendue de l'accord-cadre: MS Ville: 8 368 735 EUR et MS CCAS: 728 082 EUR.
Le présent marché est passé en groupement de commandes conclu entre la ville de Décines-Charpieu et le CCAS.
3 autres lots ont déjà été attribués lors d'une précédente consultation. Seul le lot 4: risques statutaires est concerné par la présente consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
2 variantes sont imposées (solutions alternatives à l'offre de base). Les candidats sont...”
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
2 variantes sont imposées (solutions alternatives à l'offre de base). Les candidats sont tenus de répondre sur l'offre de base et sur chacune des variantes décrites dans le CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si le candidat est un intermédiaire d'assurance au sens du code des assurances, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et...”
Liste et brève description des conditions
— si le candidat est un intermédiaire d'assurance au sens du code des assurances, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et l'attestation d'adhésion à l'ORIAS,
— agrément de l'APCR dans les branches d'activités idoines c'est-à-dire les branches 1-2-20.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre leurs...”
Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre leurs offres sous forme dématérialisée pour les consultations lancées à compter du 1.10.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141111📞
Source: OJS 2018/S 203-462532 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place R. Salengro
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Le Centre communal d'action sociale de Décines-Charpieu (CCAS)
Commune postale: Décines
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 762 💰
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur le placement et la gestion des prestations d'assurances pour le compte des agents affiliés au CNRACL de la ville de Décines...”
Description du marché
La consultation porte sur le placement et la gestion des prestations d'assurances pour le compte des agents affiliés au CNRACL de la ville de Décines Charpieu et du CCAS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-462532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018 29
Titre:
“Prestations d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS — risques statutaires”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248481515📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 1 place Victorien Sardou
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78161
Courrier électronique: service.souscriptioncollectivites@axa.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 762 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Marché passé pour une durée de 4 ans fermes à compter du 1.1.2019, dénonciable à chaque date anniversaire après préavis de 4 mois. Marché attribué au...”
Marché passé pour une durée de 4 ans fermes à compter du 1.1.2019, dénonciable à chaque date anniversaire après préavis de 4 mois. Marché attribué au groupement Axa (assureur)/Sofaxis (courtier) pour un montant estimatif annuel de 52 762.00 EUR TTC, pour une solution de base proposant un taux décès de 0,16 % et un taux frais médicaux pour les AT et MP de 0,42 %.
Les pièces constitutives du marché 2018 29 sont consultables sur place aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, soit du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.