Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la SAMAC.
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de la SAMAC et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Avis de marché (2018-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SA Aéroport de Martinique Aimé Cesaire
Adresse postale: espace Aéroservice
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596424079📞
Courrier électronique: achat@martinique.aeroport.fr📧
Fax: +596 596424082 📠
Région: Martinique 🏙️
URL: http://http://www.martinique.aeroport.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://martinique-aeroport.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://martinique-aeroport.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entité adjudicatrice
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins de la SAMAC
2018-07-SJC-ASS_AMAC
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la SAMAC.
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la SAMAC.
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de la SAMAC et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Martinique Aimé Césaire
Description du marché: Assurance dommage aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Consultation ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Consultation ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L. 320-2 du code des mutualités et L. 321.1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art R. 512-1 du code des assurances)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Consultation ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des...”
Liste et brève description des conditions
Consultation ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L. 320-2 du code des mutualités et L. 321.1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art R. 512-1 du code des assurances)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Consultation ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Consultation ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L. 320-2 du code des mutualités et L. 321.1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art R. 512-1 du code des assurances)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 35 bd Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596484141📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application de l'article L. 1441-1 du code de procédure civile, les voies de recours ouvertes sont les suivantes;
— recours en référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application de l'article L. 1441-1 du code de procédure civile, les voies de recours ouvertes sont les suivantes;
— recours en référé précontractuel avant la signature du marché dans un délai de 11 jours ouvrés à compter de la réception des présentes,
— recours en référé contractuel après la signature du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SAMAC — service juridique et corporate
Adresse postale: Aéroport Martinique Aimé Césaire, BP 279
Commune postale: Lamentin Cedex 2
Code postal: 97285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596424079📞
Courrier électronique: achat@martinique.aeroport.fr📧
Fax: +596 596424082 📠
Source: OJS 2018/S 166-378640 (2018-08-27)