Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées et de ses filiales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Avis de marché (2018-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Numéro d'enregistrement national: 69204158500021
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sous-direction des achats, Cécile Pagezy
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://http://www.rmngp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://rmn.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: RMN-Grand Palais
Numéro d'enregistrement national: 69204158500021
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75077
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cécile Pagezy, sous-directrice des achats
Téléphone: +33 140434800📞
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rmn.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com🌏 Communication (participation)
Nom: Rmn-gp
Numéro d'enregistrement national: 69204158500021
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75577
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cécile Pagezy, Sous-directrice des achats
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://http://www.rmngp.fr/ 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances pour les besoins de la Réunion des Musées Nationaux Grand Palais
MAR 18-065.066.067.068”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées et de ses filiales
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance responsabilité civile pour les besoins de la Réunion des Musées Nationaux Grand Palais” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 254-256 rue de Bercy - 75012 PARIS
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile pour le compte de l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées et de ses filiales.”
Description du marché
Assurance responsabilité civile pour le compte de l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées et de ses filiales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variantes:
— pour le lot nº 1 une prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base (réponse obligatoire).
Les candidats sont autorisés à proposer...”
Informations complémentaires
Variantes:
— pour le lot nº 1 une prestation supplémentaire s'ajoutant à la solution de base (réponse obligatoire).
Les candidats sont autorisés à proposer une variante libre même sans réponse à la solution de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance pour la flotte véhicules de la Réunion des Musées Nationaux Grand Palais” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance Flotte automobiles pour le compte de l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées et de ses filiales.”
Description du marché
Assurance Flotte automobiles pour le compte de l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées et de ses filiales.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les candidats sont autorisés à proposer une variante libre même sans réponse à la solution de base.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance dommage aux biens pour les besoins de la Réunion des Musées Nationaux Grand Palais” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Site principal ou lieu d'exécution: 254-256 rue de Bercy — 75012 Paris
Informations complémentaires:
“— Pour le lot nº 3 une variante imposée alternative à la solution de base (réponse obligatoire).
Les candidats sont autorisés à proposer une variante libre...”
Informations complémentaires
— Pour le lot nº 3 une variante imposée alternative à la solution de base (réponse obligatoire).
Les candidats sont autorisés à proposer une variante libre même sans réponse à la solution de base.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance cyber risques pour les besoins de la Réunion des Musées Nationaux Grand Palais” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A compter du 1.1.2023
Informations complémentaires
“Afin d'anticiper la dématérialisation des échanges dans les marchés publics (entrée en vigueur de la disposition réglementaire prévue en octobre 2018),...”
Afin d'anticiper la dématérialisation des échanges dans les marchés publics (entrée en vigueur de la disposition réglementaire prévue en octobre 2018), l'établissement encourage les candidats à utiliser la plateforme de dématérialisation e-marchespublics.com.
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions:
Candidature pour:
Marché d'assurances pour les besoins de RMN Grand Palais
Ne pas ouvrir
No de Lot
Les prestations des concurrents devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine la date et l'heure de la réception et de garantir la confidentialité à l'adresse indiquée ci-dessous, avant la date et l'heure indiquées en page de garde de présent document.
Adresse d'envoi:
Réunion des musées nationaux Grand Palais
Sous-direction des achats
À l'attention de Cécile Pagezy — Sous-directrice des achats
254-256 rue de Bercy
75012 Paris
Horaires d'ouverture:jours ouvrés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (tout pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous une enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-direction des affaires juridiques
Adresse postale: RMN-GP 254-256 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75577
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140134800📞
URL: http://www.rmngp.fr🌏
Source: OJS 2018/S 131-298755 (2018-07-06)