Prestations d'assurance prévoyance (volet nº 1) et complémentaire sante (volet nº 2) pour les salaries de droit prive et les agents sous statut fonction publique territoriale

Office public habitat montreuillois

Prestations d'assurance prévoyance (volet nº 1) et complémentaire sante (volet nº 2) pour les salaries de droit prive et les agents sous statut fonction publique territoriale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-12 Avis de marché
2018-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public habitat Montreuillois
Adresse postale: 17 rue Molière
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93105
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149203636 📞
Courrier électronique: contact@ophmontreuillois.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service Marchés
Adresse postale: 17 rue Molière
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93105
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophmontreuillois.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Service Marchés
Adresse postale: 17 rue Molière
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93105
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophmontreuillois.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance prévoyance (volet nº 1) et complémentaire sante (volet nº 2) pour les salaries de droit prive et les agents sous statut fonction...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance vie 📦
Brève description:
“Prestations d'assurance prévoyance (volet nº 1) et complémentaire sante (volet nº 2) pour les salaries de droit prive et les agents sous statut fonction...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. La...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 5, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Autorisation spécifique ou preuve de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Vous n'avez pas rempli le champ requis correspondant à la variable: $Referencedispositionsapplicables]”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix ajustables annuellement....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlements amiables des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 134-305850 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance prévoyance (volet nº 1) et complémentaire sante (volet nº 2) pour les salariés de droit privé et les agents sous statut fonction...”    Afficher plus
Brève description:
“Prestations d'assurance prévoyance (volet nº 1) et complémentaire sante (volet nº 2) pour les salariés de droit privé et les agents sous statut fonction...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 958 812 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assurance prévoyance (volet nº 1) et complémentaire sante (volet nº 2) pour les salariés de droit privé et les agents sous statut fonction...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options: Se référer aux stipulations des documents de la consultation.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-305850

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018/42
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@collecteam.fr 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Alliance Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Courrier électronique: accueil@allianz.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 958 812 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiables des litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 231-528525 (2018-11-27)