Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour les besoins du syndicat mixte Trifyl
18.112
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du syndicat mixte Trifyl: dommage aux biens et flotte automobile” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes — risques industriels»
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 434 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot est déterminée sur la durée totale du marché et est basée sur l'offre de base”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance «Dommage aux biens et risques annexes»
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance «Dommage aux biens et risques annexes — réseau chaufferie urbaine»
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-09 📅
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes imposées sont définies dans l'acte d'engagement et aux conditions particulières. La valeur estimée du lot est déterminée sur la durée totale...”
Informations complémentaires
Les variantes imposées sont définies dans l'acte d'engagement et aux conditions particulières. La valeur estimée du lot est déterminée sur la durée totale du marché et est basée sur l'offre de base et les variantes imposées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);
9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
09:00 📅
“Pour les lots nº 1: dommages aux biens — risques à caractère industriel, nº 2: dommages aux biens et risques annexes et nº 4: flotte automobile et risque...”
Pour les lots nº 1: dommages aux biens — risques à caractère industriel, nº 2: dommages aux biens et risques annexes et nº 4: flotte automobile et risque annexes: 1.1.2019 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1 janvier.
Pour le lot nº 3 «Dommages aux biens — chauffage urbain»: 9.3.2019 pour une durée de 4 ans, 10 mois et 8 jours avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1 janvier.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation Marchés Online à l'adresse suivante: https://marchesonline.achatpublic.com/.
Les offres peuvent être transmises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation ou envoyées par courrier recommandé avec AR ou déposées en mains propres contre récépissé au siège de Trifyl
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 142-324780 (2018-07-23)