La présente consultation a pour objet de pourvoir à la passation d'un contrat d'assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle afin d'assurer toute l'activité de l'AREA-PACA, ainsi que la responsabilité civile des mandataires sociaux marchés séparé ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Avis de marché (2018-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Arearc18
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de pourvoir à la passation d'un contrat d'assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle afin...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de pourvoir à la passation d'un contrat d'assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle afin d'assurer toute l'activité de l'AREA-PACA, ainsi que la responsabilité civile des mandataires sociaux marchés séparé ordinaire.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441485
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/— La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont joints au dossier de consultation disponible sur le site http://agysoft.marches-publics.info/ AREA PACA est une société publique locale d'aménagement, société anonyme dont la particularité est d'être constituée exclusivement de capitaux publics et qui emploie à ce jour 65 salariés. Son actionnaire majoritaire est la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui détient environ 95 % du capital, les autres actionnaires étant des collectivités locales. L'activité principale d'AREA PACA est exercée pour le compte de la région. Elle porte sur des opérations construction, la réhabilitation et maintenance des lycées. L'AREA PACA intervient également dans la concrétisation de grands projets régionaux de construction ou d'aménagement. Des opérations d'aménagement sont également menées pour le compte des autres actionnaires. Le chiffre d'affaires annuel de la société est de: 7 à 8 000 000 d'EUR. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2018/S 195-441485 (2018-10-05)