Prestations d'assurance pour la société AREA-PACA — Marseille (13)

GIE AREA PACA

La présente consultation a pour objet de pourvoir à la passation d'un contrat d'assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle afin d'assurer toute l'activité de l'AREA-PACA, ainsi que la responsabilité civile des mandataires sociaux marchés séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Arearc18
Brève description:
La présente consultation a pour objet de pourvoir à la passation d'un contrat d'assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle afin d'assurer toute l'activité de l'AREA-PACA, ainsi que la responsabilité civile des mandataires sociaux marchés séparé ordinaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie area paca
Adresse postale: 29 bd Charles Nédelec
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 491143600 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441485
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/— La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont joints au dossier de consultation disponible sur le site http://agysoft.marches-publics.info/ AREA PACA est une société publique locale d'aménagement, société anonyme dont la particularité est d'être constituée exclusivement de capitaux publics et qui emploie à ce jour 65 salariés. Son actionnaire majoritaire est la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui détient environ 95 % du capital, les autres actionnaires étant des collectivités locales. L'activité principale d'AREA PACA est exercée pour le compte de la région. Elle porte sur des opérations construction, la réhabilitation et maintenance des lycées. L'AREA PACA intervient également dans la concrétisation de grands projets régionaux de construction ou d'aménagement. Des opérations d'aménagement sont également menées pour le compte des autres actionnaires. Le chiffre d'affaires annuel de la société est de: 7 à 8 000 000 d'EUR. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile professionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile mandataires
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— copie du ou des jugements prononces, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— des références, de moins de 3 ans, dans le domaine de l'assurance faisant l'objet de la consultation. Pour chaque référence, le candidat précisera les noms et adresses des maîtres d'ouvrages publics, les caractéristiques principales ainsi que les montants et périodes de réalisation des prestations,
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— les attestations de garantie financière et d'assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L. 530.1 et L. 530.2 du code des assurances pour les intermédiaires (agents ou courtiers) ou agrément du ministère de l'économie et des finances.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83300510100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 195-441485 (2018-10-05)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance