La présente consultation a pour objet de pourvoir à la passation d'un contrat d'assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle afin d'assurer toute l'activité de l'AREA-PACA, ainsi que la responsabilité civile des mandataires sociaux marchés séparé ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour la société AREA-PACA — Marseille (13)
Arearc18
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de pourvoir à la passation d'un contrat d'assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle afin...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de pourvoir à la passation d'un contrat d'assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle afin d'assurer toute l'activité de l'AREA-PACA, ainsi que la responsabilité civile des mandataires sociaux marchés séparé ordinaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile mandataires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— copie du ou des jugements prononces, si le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— copie du ou des jugements prononces, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des références, de moins de 3 ans, dans le domaine de l'assurance faisant l'objet de la consultation. Pour chaque référence, le candidat précisera les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— des références, de moins de 3 ans, dans le domaine de l'assurance faisant l'objet de la consultation. Pour chaque référence, le candidat précisera les noms et adresses des maîtres d'ouvrages publics, les caractéristiques principales ainsi que les montants et périodes de réalisation des prestations,
— les attestations de garantie financière et d'assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L. 530.1 et L. 530.2 du code des assurances pour les intermédiaires (agents ou courtiers) ou agrément du ministère de l'économie et des finances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/— La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont joints au dossier de consultation disponible sur le site http://agysoft.marches-publics.info/ AREA PACA est une société publique locale d'aménagement, société anonyme dont la particularité est d'être constituée exclusivement de capitaux publics et qui emploie à ce jour 65 salariés. Son actionnaire majoritaire est la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui détient environ 95 % du capital, les autres actionnaires étant des collectivités locales. L'activité principale d'AREA PACA est exercée pour le compte de la région. Elle porte sur des opérations construction, la réhabilitation et maintenance des lycées. L'AREA PACA intervient également dans la concrétisation de grands projets régionaux de construction ou d'aménagement. Des opérations d'aménagement sont également menées pour le compte des autres actionnaires. Le chiffre d'affaires annuel de la société est de: 7 à 8 000 000 d'EUR. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 195-441485 (2018-10-05)