Prestations d'assurance pour la société AREA-PACA — Marseille (13)

GIE AREA PACA

La présente consultation a pour objet de pourvoir à la passation d'un contrat d'assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle afin d'assurer toute l'activité de l'AREA-PACA, ainsi que la responsabilité civile des mandataires sociaux marchés séparé ordinaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie area paca
Numéro d'enregistrement national: 83300510100013
Adresse postale: 29 bd Charles Nédelec
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491143600 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://www.areapaca.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance pour la société AREA-PACA — Marseille (13) Arearc18
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de pourvoir à la passation d'un contrat d'assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle afin...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile mandataires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), — copie du ou des jugements prononces, si le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des références, de moins de 3 ans, dans le domaine de l'assurance faisant l'objet de la consultation. Pour chaque référence, le candidat précisera les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 195-441485 (2018-10-05)