Prestations d'assurance

Commune de Saint-Avé

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres (articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-365 du 25.3.2016). Elle concerne les marchés d'assurances pour la commune et le centre communal d'action sociale. Elle est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune de Saint-Avé et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. À l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront séparément les marchés (constitués par lot) qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues pour chaque lot. La consultation est décomposée en 6 lots. Le montant estimatif des primes à payer par la commune et le CCAS pour tous les lots durant 6 années est indiqué au point II.1.5) ci-après. Le CCAS n'est pas concerné par les lots 5 et 6 décrits ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• Balcia Insurance Se
• CFDP Assurances
• CNP Assurances
• Groupama Loire Bretagne
• JADIS
• Paris Nord Assurances (PNAS)
• Paris Nord assurances services (PNAS)
• Société aixoise de gestion d'assurances (SAGA)
• XL Insurance

Qui ?

• Commune de Saint-Avé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSURANCES2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Avé
Adresse postale: Direction des affaires financières, Service commande publique et assurances, Mairie, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 56890
Commune postale: Saint-Avé
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: fad@saint-ave.fr 📧
Téléphone: +33 297606601 📞
Fax: +33 297445891 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 121-275701
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les prestations du présent lot sont réparties en 2 marchés distincts pour la commune et le CCAS. La valeur estimée indiquée au II.2.6) ci-avant est l'estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot pour la Commune et le CCAS. II.2.10): les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas acceptées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 739 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels (Commune et CCAS)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels, pour la Commune et le CCAS. Les candidats devront répondre aux variantes obligatoires suivantes, pour la Commune et pour le CCAS:

— variante obligatoire nº 1: franchise générale 750 EUR,

— variante obligatoire nº 2: tous risques expositions.

Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale, individuelle accident
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité civile générale, individuelle accident, pour la Commune et le CCAS

Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations du présent lot sont réparties en deux marchés distincts pour la commune et le CCAS. La valeur estimée indiquée au II.2.6) ci-avant est l'estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot pour la Commune et le CCAS. II.2.10): les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas acceptées.

Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission collaborateurs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les candidats devront répondre à la variante obligatoire suivante pour la Commune: variante obligatoire nº 1: bris de machines.

Les prestations de ce lot concerne l'assurance de la flotte automobile pour la commune, d'une part, et l'auto-mission des collaborateurs pour le CCAS d'autre part.

Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique de la collectivité, protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Protection juridique de la collectivité, protection juridique des agents et élus, pour la Commune et le CCAS. Ll n'est pas demandé de répondre à des variantes

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires (commune uniquement)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Risques statutaires pour la commune uniquement. Les candidats devront répondre aux variantes obligatoires suivantes:

— variante obligatoire nº 1: Longue maladie/Longue durée avec franchise de 90 jours,

— variante obligatoire nº 2: Franchise accident de travail/maladie professionnelle (indemnités journalières): 10 jours fermes,

— variante obligatoire nº 3: Franchise accident de travail/maladie professionnelle (indemnités journalières): 15 jours fermes.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations du présent lot ne concernent que la commune. La valeur estimée indiquée au II.2.6) ci-avant est l'estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot pour la Commune. II.2.10): les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas acceptées.

Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement (commune uniquement)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Responsabilité civile atteinte à l'environnement pour la commune uniquement. Le CCAS n'est pas concerné par ce lot.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au II.2.6) ci-avant est l'estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot pour la Commune. II.2.10): les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas acceptées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation d'inscription à l'Orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance),

— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1, ou équivalent, à jour), complétée et signée par tous les cotraitants. La réponse par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance est considérée comme un groupement conjoint, chaque partie devant fournir les documents de candidature décrits au règlement de consultation à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire par le mandataire pour l'ensemble du groupement. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le candidat doit préciser la qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) et l'étendue de celui-ci. Le candidat doit préciser la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— extrait KBIS ou son équivalent, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché (des précisions sont données au règlement de la consultation).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances inscrits à l'Orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance)

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. La date et l'heure d'ouverture des plis sont susceptibles d'être modifiées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des clauses particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des clauses techniques particulières
Qualité du service proposé
Adéquation et respect du cahier des clauses techniques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21560206100016
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé
Numéro d'enregistrement national: 26560163300059
Adresse postale: Mairie, place de l'Hôtel de Ville
Pays: Morbihan 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale et établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Risques qualité et conseils
Adresse postale: immeuble Start-Way, 43-47 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Point de contact: Mme Ventura
Courrier électronique: contact@rq-conseils.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

En application l'article 45 du décret nº 2016-360 du décret du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues au règlement de consultation. Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Possibilité de résiliation annuelle, à la date anniversaire du marché, en respectant un préavis de 6 mois pour l'assureur et de 4 mois pour l'assuré, à compter de la date d'échéance. Les pièces de candidatures et d'offres à fournir, les critères de sélection des candidatures, les critères, sous-critères et modalités de jugement des offres, figurent au règlement de consultation. Les demandes renseignements complémentaires ne peuvent intervenir moins de 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les prestations seront financées par le(s) budget(s) de la commune et du CCAS et payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours. La cotisation est payable d'avance. Elle sera payée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable annuellement. En application de l'article 53 du décret du 25.3.2016, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en cours de validité, s'ils sont laissés gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le point II.2.10) indique que les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas acceptées. Des réponses à des variantes demandées par l'acheteur sont précisées au II.2

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 121-275701 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurances pour la commune et le Centre communal d'action sociale (CCAS). La consultation a été passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-365 du 25.3.2016) et en groupement de commande constitué de la commune et du CCAS. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. À l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signent séparément les marchés (constitués par lot) qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues pour chaque lot. La consultation est décomposée en 6 lots. Les marchés sont passés pour une durée de 6 années et sont résiliables annuellement.

Valeur totale du marché: 505560.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-ave.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565681
Se réfère à l'avis: 2018/S 121-275701
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les prestations du présent lot sont réparties en 2 marchés distincts, l'un pour la commune et l'autre pour le CCAS

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels
Brève description:

Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels, pour la Commune et le CCAS. Les candidats devaient répondre aux variantes obligatoires suivantes, pour la Commune et pour le Ccas:

— variante obligatoire n

Informations complémentaires:

Les prestations du présent lot sont réparties en…

… 2 marchés distincts, l'un pour la commune et l'autre pour le CCAS

… deux marchés distincts, l'un pour la commune et l'autre pour le CCAS

Brève description:

Assurance de la flotte automobile pour la commune et auto-mission des collaborateurs pour le CCAS. Les candidats devaient répondre à la variante obligatoire no 1 pour la Commune: bris de machines.

Protection juridique de la collectivité, protection juridique des agents et élus, pour la Commune et le CCAS

Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description:

Risques statutaires pour la commune uniquement. Les candidats devaient répondre aux variantes obligatoires suivantes:

Informations complémentaires:

Les prestations du présent lot ne concernent que la commune. Le montant de la prime n'est pas soumis à des taxes

Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Brève description: Responsabilité civile atteinte à l'environnement pour la commune uniquement
Informations complémentaires: Les prestations du présent lot ne concernent que la commune

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 100746.66 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services (PNAS)
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Valeur totale du marché: 38284.26 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances (PNAS)
Balcia Insurance SE
Commune postale: Latvia
Pays: Latvija 🏙️
Valeur totale du marché: 55732.98 EUR 💰
Nom: CFDP Assurances
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Jadis
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93341
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 16987.14 EUR 💰
Nom: CNP Assurances
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 276439.26 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Société Aixoise de gestion d'assurances (SAGA)
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: XL Insurance
Code postal: 75320
Valeur totale du marché: 17 370 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie, Place de l'hôtel de Ville
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale et établissement public

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués en section V sont les montants des primes dus par la commune et le CCAS, sur la durée totale des marchés, soit 6 ans. Ces montants globaux se répartissent comme indiqués ci-après, sur une durée de 6 ans. Pour le lot 1, la prime due par la commune est de 90 961,38 EUR (HT), la prime due par le CCAS est de 9 785,28 EUR (HT), y compris la variante 2 retenue pour la commune et le CCAS. Pour le lot 2, la prime due par la commune est de 32 212,92 EUR (HT), la prime due par le CCAS est de 6 071,34 EUR (HT). Pour le lot 3, la prime due par la commune est de 55 063,56 EUR (HT), la prime due par le CCAS est de 669,48 EUR (HT), y compris la variante 1 retenue pour la commune. Pour le lot 4, la prime due par la commune est de 10 685,70 EUR (HT), la prime due par le CCAS est de 6 301,44 EUR (HT). Pour le lot 5, la prime est due seulement par la commune; elle est de 276 439,26 EUR (non soumis à taxes) et comprend la variante 3. Pour le lot 6, la prime est due seulement par la commune. Elle est de 17 370,00 EUR (HT). Les marchés sont consultables à l'adresse mentionnée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2018/S 246-565681 (2018-12-20)

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