Prestations d'assurance

Commune de Saint-Avé

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres (articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-365 du 25.3.2016). Elle concerne les marchés d'assurances pour la commune et le centre communal d'action sociale. Elle est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune de Saint-Avé et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. À l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront séparément les marchés (constitués par lot) qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues pour chaque lot. La consultation est décomposée en 6 lots. Le montant estimatif des primes à payer par la commune et le CCAS pour tous les lots durant 6 années est indiqué au point II.1.5) ci-après. Le CCAS n'est pas concerné par les lots 5 et 6 décrits ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• Balcia Insurance Se
• CFDP Assurances
• CNP Assurances
• Groupama Loire Bretagne
• JADIS
• Paris Nord Assurances (PNAS)
• Paris Nord assurances services (PNAS)
• Société aixoise de gestion d'assurances (SAGA)
• XL Insurance

Qui ?

• Commune de Saint-Avé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-22	Avis de marché
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSURANCES2018
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres (articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-365 du 25.3.2016). Elle concerne les marchés...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Avé
Adresse postale: Direction des affaires financières, Service commande publique et assurances, Mairie, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 56890
Commune postale: Saint-Avé
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: fad@saint-ave.fr 📧
Téléphone: +33 297606601 📞
Fax: +33 297445891 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 121-275701
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

“Les prestations du présent lot sont réparties en 2 marchés distincts pour la commune et le CCAS. La valeur estimée indiquée au II.2.6) ci-avant est...”
Source: OJS 2018/S 121-275701 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assurances pour la commune et le Centre communal d'action sociale (CCAS). La consultation a été passée selon la procédure de l'appel d'offres...”
Valeur totale du marché: 505560.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-ave.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565681
Se réfère à l'avis: 2018/S 121-275701
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

“Les prestations du présent lot sont réparties en 2 marchés distincts, l'un pour la commune et l'autre pour le CCAS”
Source: OJS 2018/S 246-565681 (2018-12-20)

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