La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres (articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-365 du 25.3.2016). Elle concerne les marchés d'assurances pour la commune et le centre communal d'action sociale. Elle est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par la commune de Saint-Avé et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. À l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signeront séparément les marchés (constitués par lot) qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues pour chaque lot. La consultation est décomposée en 6 lots. Le montant estimatif des primes à payer par la commune et le CCAS pour tous les lots durant 6 années est indiqué au point II.1.5) ci-après. Le CCAS n'est pas concerné par les lots 5 et 6 décrits ci-après.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Avé
Numéro d'enregistrement national: 21560206100016
Adresse postale:
“Direction des affaires financières, Service commande publique et assurances, Mairie, place de l'Hôtel de Ville”
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297606601📞
Courrier électronique: fad@saint-ave.fr📧
Fax: +33 297445891 📠
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.saint-ave.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé
Numéro d'enregistrement national: 26560163300059
Adresse postale: Mairie, Place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Avé
Téléphone: +33 297606601📞
Téléphone: +33 297445891 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale et établissement public
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance
ASSURANCES2018
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations d'assurances pour la commune et le Centre communal d'action sociale (CCAS). La consultation a été passée selon la procédure de l'appel d'offres...”
Brève description
Prestations d'assurances pour la commune et le Centre communal d'action sociale (CCAS). La consultation a été passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-365 du 25.3.2016) et en groupement de commande constitué de la commune et du CCAS. La commune, en tant que coordonnateur du groupement, est chargée de la procédure de consultation. À l'issue de la procédure, les représentants habilités de la commune et du CCAS signent séparément les marchés (constitués par lot) qui les concernent à hauteur de leurs besoins avec les entreprises communes retenues pour chaque lot. La consultation est décomposée en 6 lots. Les marchés sont passés pour une durée de 6 années et sont résiliables annuellement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 505560.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels, pour la Commune et le CCAS. Les candidats devaient répondre aux...”
Description du marché
Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels, pour la Commune et le CCAS. Les candidats devaient répondre aux variantes obligatoires suivantes, pour la Commune et pour le Ccas:
— variante obligatoire n 1: franchise générale 750 Eur,
— variante obligatoire n 2: tous risques expositions
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des clauses particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du présent lot sont réparties en 2 marchés distincts, l'un pour la commune et l'autre pour le CCAS”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale, individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Responsabilité civile générale, individuelle accident, pour la Commune et le CCAS” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des clauses techniques particulières
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du présent lot sont réparties en deux marchés distincts, l'un pour la commune et l'autre pour le CCAS”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-mission collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance de la flotte automobile pour la commune et auto-mission des collaborateurs pour le CCAS. Les candidats devaient répondre à la variante obligatoire...”
Description du marché
Assurance de la flotte automobile pour la commune et auto-mission des collaborateurs pour le CCAS. Les candidats devaient répondre à la variante obligatoire no 1 pour la Commune: bris de machines.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la collectivité, protection juridique des agents et élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Protection juridique de la collectivité, protection juridique des agents et élus, pour la Commune et le CCAS”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Risques statutaires pour la commune uniquement. Les candidats devaient répondre aux variantes obligatoires suivantes:
— variante obligatoire n 1: Longue...”
Description du marché
Risques statutaires pour la commune uniquement. Les candidats devaient répondre aux variantes obligatoires suivantes:
— variante obligatoire n 1: Longue maladie/longue durée avec franchise de 90 jours,
— variante obligatoire n 2: Franchise accident de travail/maladie professionnelle (indemnités journalières): 10 jours fermes,
— variante obligatoire n 3: Franchise accident de travail/maladie professionnelle (indemnités journalières): 15 jours fermes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des clauses techniques
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations du présent lot ne concernent que la commune. Le montant de la prime n'est pas soumis à des taxes”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Responsabilité civile atteinte à l'environnement pour la commune uniquement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu
Description
Informations complémentaires: Les prestations du présent lot ne concernent que la commune
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 121-275701
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0221 2018-0231
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Loire Bretagne
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100746.66 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-0222 2018-0232
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale, individuelle accident
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services (PNAS)
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: Areas Dommages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38284.26 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-0223 2018-0233
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et auto-mission collaborateurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances (PNAS)
Nom: Balcia Insurance SE
Commune postale: Latvia
Région: Latvija 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55732.98 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-0224 2018-0234
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Protection juridique de la collectivité, protection juridique des agents et élus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CFDP Assurances
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
Nom: Jadis
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93341
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16987.14 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018-0225
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276439.26 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Une partie des prestations est sous-traitée à SOFAXIS (18110 Vasselay) Code NUTS Frb01”
6️⃣
Numéro de contrat: 2018-0226
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Aixoise de gestion d'assurances (SAGA)
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: XL Insurance
Code postal: 75320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 370 💰
“Les montants indiqués en section V sont les montants des primes dus par la commune et le CCAS, sur la durée totale des marchés, soit 6 ans. Ces montants...”
Les montants indiqués en section V sont les montants des primes dus par la commune et le CCAS, sur la durée totale des marchés, soit 6 ans. Ces montants globaux se répartissent comme indiqués ci-après, sur une durée de 6 ans. Pour le lot 1, la prime due par la commune est de 90 961,38 EUR (HT), la prime due par le CCAS est de 9 785,28 EUR (HT), y compris la variante 2 retenue pour la commune et le CCAS. Pour le lot 2, la prime due par la commune est de 32 212,92 EUR (HT), la prime due par le CCAS est de 6 071,34 EUR (HT). Pour le lot 3, la prime due par la commune est de 55 063,56 EUR (HT), la prime due par le CCAS est de 669,48 EUR (HT), y compris la variante 1 retenue pour la commune. Pour le lot 4, la prime due par la commune est de 10 685,70 EUR (HT), la prime due par le CCAS est de 6 301,44 EUR (HT). Pour le lot 5, la prime est due seulement par la commune; elle est de 276 439,26 EUR (non soumis à taxes) et comprend la variante 3. Pour le lot 6, la prime est due seulement par la commune. Elle est de 17 370,00 EUR (HT). Les marchés sont consultables à l'adresse mentionnée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 246-565681 (2018-12-20)