Prestations d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage dans le domaine de la sécurité

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage destinées à répondre aux besoins récurrents dans le domaine de la sécurité

Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du III.1.1 à III.1.3 du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance n

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés:

— soit dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— soit en complétant la déclaration du candidat joint à l’appel à la consultation

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la banque de France dans la rubrique action ««Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél: +33 0820207743

(Pour les pays étrangers: +33 176647402)

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/ min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la Banque de France d’acquérir, au fur et à mesure de la survenance de ses besoins et par la conclusion de marchés subséquents, des prestations forfaitaires d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage destinées à répondre aux besoins récurrents dans le domaine de la sécurité.