Prestations d'assistance et accompagnement au plan de transformation de la CCIMP

CCI Marseille Provence

Prestations d'assistance et accompagnement au plan de transformation de la CCIMP. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Convictions RH

Qui ?

• CCI Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-13	Avis de marché
2019-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 18-M-S3H-088
Brève description:

Prestations d'assistance et accompagnement au plan de transformation de la CCIMP. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marseille Provence
Adresse postale: Palais de la Bourse — CS 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ccimp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
Téléphone: +33 491395868 📞
Fax: +33 491395860 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391055&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391055&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-13 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-405756
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur sans seuil minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'accompagnement au plan de transformation de la CCIMP. Les prestations feront l'objet:

— d'une partie forfaitaire (Cf. DPGF — bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire) pour le cadrage et le lancement des différentes missions ainsi que pour les prestations d'assistance (assistance à la maîtrise d'ouvrage et assistance à la maîtrise d'œuvre du projet),

— d'une partie avec des unités d'œuvre (Cf. BPU — bordereau de prix unitaires) pour les prestations d'accompagnement de l'équipe de direction dans le pilotage de la transformation ainsi que pour des éventuelles études complémentaires. Les prestations du bordereau des prix unitaires (unités d'œuvre) feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: En application des dispositions de l'article 30-I-7
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de la Bourse, 9 la Canebière, 13001 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint),

— une déclaration sur l'honneur (le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),

— une déclaration du candidat (éventuellement établie sur un formulaire DC2) précisant les renseignements demandés relatifs à sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise. Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel équivalent à 2 fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Palais de la Bourse, 9 la Canebière, 13001 Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère administratif
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391055&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse postale: Palais de la Bourse, CS 21856
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, il est disponible à partir du lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391055&orgAcronyme=l2m Il est possible de télécharger le DCE en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation, la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme.

1) Les entreprises peuvent répondre en groupement. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stage de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que la mandataire du groupement conjoint soit solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

2) Le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli (électronique ou papier) contenant les pièces de la candidature et de l'offre;

3) Chaque candidat aura à produire les pièces de l'offre suivantes, complétées et signées: acte d'engagement avec annexes éventuelles, bordereau de Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), Bordereau des prix unitaires (BPU), Détail quantitatif estimatif (DQE), mémoire technique contractuel avec les CV des intervenants. Les offres (Acte d'engagement, DPGF et BPU) devront être signées par le représentant légal de l'opérateur économique. À défaut, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. Le mémoire technique permettra de procéder à l'analyse du critère «Aspects qualitatifs». À défaut de production de ce document, il ne sera pas possible de procéder à l'analyse de l'offre, cette dernière sera donc rejetée;

4) Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles;

5) Les critères pour le jugement des offres sont:

C1 — prix des prestations sur la base du montant total en euro(s) HT du DPGF et du DQE (40 %);

C2 — aspects qualitatifs jugés au regard du mémoire technique complété par le candidat (60 %) avec les sous-critères:

— SC1 Note de synthèse et reformulation de la problématique (20 %),

— SC2 Expérience et qualification de l'équipe dédiée (les CV des intervenants sont à joindre) (40 %),

— SC3 Description de la démarche méthodologique mise en œuvre, organisation et processus (30 %),

— SC4 Proposition d'un macro-planning (10 %).

Le système de notation adopté est indiqué à l'article 17 du Règlement de consultation;

6) En cas de transmission des candidatures et offres sur support papier: les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées aux adresses indiquées dans le présent avis et selon les modalités indiquées à l'article 18 du règlement de la consultation;

7) La CCIMP préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391055&orgAcronyme=l2m

8) Les informations relatives à la signature électronique sont indiquées à l'annexe au Règlement de la consultation «Informations relatives à la signature électronique».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 179-405756 (2018-09-13)

Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assistance et accompagnement au plan de transformation de la CCIMP. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: palais de la Bourse — CS 21856

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063126
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-405756
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le présent marché a été attribué sur une base d'un prix global et forfaitaire de 204 000,00 EUR HT, ainsi que celle des prix fixés dans le BPU dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'une partie forfaitaire (Cf. DPGF — bordereau de Décomposition du prix global et forfaitaire) pour le cadrage et le lancement des différentes missions ainsi que pour les prestations d'assistance (assistance à la maîtrise d'ouvrage et assistance à la maîtrise d'œuvre du projet),

— d'une partie avec des unités d'œuvre (Cf. BPU — Bordereau de prix unitaires) pour les prestations d'accompagnement de l'équipe de direction dans le pilotage de la transformation ainsi que pour des éventuelles études complémentaires. Les prestations du bordereau des prix unitaires (unités d'œuvre) feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum.

Description des options:

En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de la Bourse, 9 la Canebière, 13001 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Convictions RH
Adresse postale: 7 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 204 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Source: OJS 2019/S 028-063126 (2019-02-05)

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