Prestations d'assistance et accompagnement au plan de transformation de la CCIMP. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance et accompagnement au plan de transformation de la CCIMP
18-M-S3H-088”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Prestations d'assistance et accompagnement au plan de transformation de la CCIMP. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles...”
Brève description
Prestations d'assistance et accompagnement au plan de transformation de la CCIMP. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de la Bourse, 9 la Canebière, 13001 Marseille
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement au plan de transformation de la CCIMP. Les prestations feront l'objet:
— d'une partie forfaitaire (Cf. DPGF — bordereau de...”
Description du marché
Prestations d'accompagnement au plan de transformation de la CCIMP. Les prestations feront l'objet:
— d'une partie forfaitaire (Cf. DPGF — bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire) pour le cadrage et le lancement des différentes missions ainsi que pour les prestations d'assistance (assistance à la maîtrise d'ouvrage et assistance à la maîtrise d'œuvre du projet),
— d'une partie avec des unités d'œuvre (Cf. BPU — bordereau de prix unitaires) pour les prestations d'accompagnement de l'équipe de direction dans le pilotage de la transformation ainsi que pour des éventuelles études complémentaires. Les prestations du bordereau des prix unitaires (unités d'œuvre) feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-I-7 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article 30-I-7 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur sans seuil minimum ni maximum et sans remise en...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur sans seuil minimum ni maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint),
— une déclaration sur l'honneur (le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),
— une déclaration du candidat (éventuellement établie sur un formulaire DC2) précisant les renseignements demandés relatifs à sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise. Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Chiffre d'affaires annuel équivalent à 2 fois le montant estimé du marché, sauf justifications liées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Palais de la Bourse, 9 la Canebière, 13001 Marseille.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, il est disponible à partir du lien suivant:...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, il est disponible à partir du lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391055&orgAcronyme=l2m Il est possible de télécharger le DCE en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation, la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme.
1) Les entreprises peuvent répondre en groupement. La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stage de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que la mandataire du groupement conjoint soit solidaire. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;
2) Le dossier de réponse sera transmis au moyen d'un pli (électronique ou papier) contenant les pièces de la candidature et de l'offre;
3) Chaque candidat aura à produire les pièces de l'offre suivantes, complétées et signées: acte d'engagement avec annexes éventuelles, bordereau de Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), Bordereau des prix unitaires (BPU), Détail quantitatif estimatif (DQE), mémoire technique contractuel avec les CV des intervenants. Les offres (Acte d'engagement, DPGF et BPU) devront être signées par le représentant légal de l'opérateur économique. À défaut, le candidat s'expose à voir son offre rejetée comme irrégulière. Le mémoire technique permettra de procéder à l'analyse du critère «Aspects qualitatifs». À défaut de production de ce document, il ne sera pas possible de procéder à l'analyse de l'offre, cette dernière sera donc rejetée;
4) Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles;
5) Les critères pour le jugement des offres sont:
C1 — prix des prestations sur la base du montant total en euro(s) HT du DPGF et du DQE (40 %);
C2 — aspects qualitatifs jugés au regard du mémoire technique complété par le candidat (60 %) avec les sous-critères:
— SC1 Note de synthèse et reformulation de la problématique (20 %),
— SC2 Expérience et qualification de l'équipe dédiée (les CV des intervenants sont à joindre) (40 %),
— SC3 Description de la démarche méthodologique mise en œuvre, organisation et processus (30 %),
— SC4 Proposition d'un macro-planning (10 %).
Le système de notation adopté est indiqué à l'article 17 du Règlement de consultation;
6) En cas de transmission des candidatures et offres sur support papier: les candidats transmettent leur offre avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées aux adresses indiquées dans le présent avis et selon les modalités indiquées à l'article 18 du règlement de la consultation;
7) La CCIMP préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391055&orgAcronyme=l2m
8) Les informations relatives à la signature électronique sont indiquées à l'annexe au Règlement de la consultation «Informations relatives à la signature électronique».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 179-405756 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: palais de la Bourse — CS 21856
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assistance et accompagnement au plan de transformation de la CCIMP. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles...”
Brève description
Prestations d'assistance et accompagnement au plan de transformation de la CCIMP. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de la Bourse, 9 la Canebière, 13001 Marseille.
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement au plan de transformation de la CCIMP. Les prestations feront l'objet:
— d'une partie forfaitaire (Cf. DPGF — bordereau de...”
Description du marché
Prestations d'accompagnement au plan de transformation de la CCIMP. Les prestations feront l'objet:
— d'une partie forfaitaire (Cf. DPGF — bordereau de Décomposition du prix global et forfaitaire) pour le cadrage et le lancement des différentes missions ainsi que pour les prestations d'assistance (assistance à la maîtrise d'ouvrage et assistance à la maîtrise d'œuvre du projet),
— d'une partie avec des unités d'œuvre (Cf. BPU — Bordereau de prix unitaires) pour les prestations d'accompagnement de l'équipe de direction dans le pilotage de la transformation ainsi que pour des éventuelles études complémentaires. Les prestations du bordereau des prix unitaires (unités d'œuvre) feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article 30-I-7º du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-405756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-M-S3H-088
Titre:
“Prestations d'assistance et accompagnement au plan de transformation de la CCIMP”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Convictions RH
Adresse postale: 7 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
“Le présent marché a été attribué sur une base d'un prix global et forfaitaire de 204 000,00 EUR HT, ainsi que celle des prix fixés dans le BPU dans le cadre...”
Le présent marché a été attribué sur une base d'un prix global et forfaitaire de 204 000,00 EUR HT, ainsi que celle des prix fixés dans le BPU dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Source: OJS 2019/S 028-063126 (2019-02-05)