Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire (4 opérateurs économiques retenus par lot). Lot 1: coordonnateur de sécurité et protection de la santé, lot 2: contrôleur technique pour le lot nº 2, il est obligatoire de fournir l'agrément de l'État.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'Assistance à maître d'ouvrage (AMO) en matière de sécurité (SPS) et de Contrôle technique (CT)
2018911a”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire (4 opérateurs économiques retenus par lot). Lot 1: coordonnateur de sécurité et protection de la santé,...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire (4 opérateurs économiques retenus par lot). Lot 1: coordonnateur de sécurité et protection de la santé, lot 2: contrôleur technique pour le lot nº 2, il est obligatoire de fournir l'agrément de l'État.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de remise des documents
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“L'estimation prévisionnelle annuelle est de 30 000 EUR HT (estimation non contractuelle).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôle technique.
Informations complémentaires:
“L'estimation prévisionnelle annuelle est de 20 000 EUR HT (estimation non contractuelle).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2021.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Attention: à compter du 1.10.2018, les candidats ont l'obligation d'utiliser la transmission électronique pour la remise de leurs candidatures et de leurs offres. La mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE): — guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques — flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.sis-marches.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 182-412214 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'Assistance à maître d'ouvrage (AMO) en matière de sécurité (SPS) et de contrôle technique
2018911a”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, multi attributaire (4 opérateurs économiques retenus par lot), lot 1: coordonnateur de sécurité et protection de la santé,...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, multi attributaire (4 opérateurs économiques retenus par lot), lot 1: coordonnateur de sécurité et protection de la santé, lot 2: contrôleur technique pour le lot nº 2, il est obligatoire de fournir l'agrément de l'État.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 555 325 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-412214
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ACE BTP Ingeneery
Adresse postale: 14 rue de la Poterie
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53950.75 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Icl
Adresse postale: 2 La Tannerie
Commune postale: Saint-Julien-lès-Metz
Code postal: 57070
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 620 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: ZAC de Mercy
Commune postale: Peltre
Code postal: 57245
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55544.60 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Soares Manuel
Adresse postale: BP 60085
Commune postale: Pont-à-Mousson
Code postal: 54700
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 900 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 5 rue Pablo Picasso
Commune postale: Ennery
Code postal: 57365
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 920 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Alsacienne
Adresse postale: 3 rue de l'Euron
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 84 quai Claude le Lorraine
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 850 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 8 F rue Jeanne Barret
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 540 💰
Source: OJS 2018/S 248-574133 (2018-12-21)