Avis de marché (2018-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Possession
Numéro d'enregistrement national: 21974008100019
Adresse postale: rue Waldeck-Rochet
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262222002📞
Courrier électronique: marchespublics@lapossession.re📧
Fax: +33 262220392 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de la Possession: service marchés publics
Adresse postale: rue Waldeck-Rochet
Commune postale: La Possession
Téléphone: +33 262222002📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services en assurance pour la ville et ses établissements
18fs-Cp-0071-C”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Voir CP de chaque lot.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Possession 97419 - la Possession
Description du marché: Responsabilité civile générale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pérénnité des taux de primes
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2019 renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2019 renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, chaque période de reconduction ayant une durée de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance du risque statutaire du personnel CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de la Possession 97419 — La Possession
Description du marché: Prévoyance du risque statutaire du personnel CNRACL.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée et datée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée et datée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;
2) Un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
3) Une déclaration sur l'honneur dûment remplie et signée en original par le candidat pour justifier:
— qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du Code du travail à laquelle sont assujetties les entreprises occupant au moins 20 salariés.
4) Une déclaration sur l'honneur dûment remplie et signée en original par le candidat mentionnant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux services objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les entreprises de création récente ne pouvant pas fournir de chiffres d'affaires, doivent prouver leurs capacités financières par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les compagnies, mutuelles, institutions de prévoyance:
— attestation d'inscription à l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) ou équivalent,
— agrément...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les compagnies, mutuelles, institutions de prévoyance:
— attestation d'inscription à l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) ou équivalent,
— agrément du candidat à présenter les opérations d'assurances objet du présent marché pour les Intermédiaires (agents généraux, courtiers):
—— attestation d'assurance de responsabilité civile,
—— mandat de représentation délivré par la ou les société(s) d'assurance ou société(s) mutuelle d'assurance,
— attestation ORIAS en cours de validité pour les intermédiaire courtiers:
—— attestation de garantie financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Notification...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Notification prévisionnelle Novembre 2018 un groupement de commandes a été constitué afin de passer ce marché. Dépôt par porteur: 8:30 - 12:00 et 13:00 - 16:00, le vendredi 8:30 - 12:00 et 13:00 - 15:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 187-422793 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de La Possession
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de La Possession: service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192459.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Possession, 97419 La Possession.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pérennité des taux de primes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422793
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Océan Indien
Adresse postale: 7 rue André Lardy — BP 103
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71155.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prévoyance du risque statutaire du personnel CNRACL
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurco (Groupement Assurco — Caisse réunionnaise de prévoyance)
Adresse postale: 13
Commune postale: Saint-Denis Tadar
Code postal: 97400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 304 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2019/S 012-024614 (2019-01-15)