Prestation de services en assurance pour la ville et ses établissements

Ville de La Possession

Voir CP de chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-26 Avis de marché
2019-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Possession
Numéro d'enregistrement national: 21974008100019
Adresse postale: rue Waldeck-Rochet
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262222002 📞
Courrier électronique: marchespublics@lapossession.re 📧
Fax: +33 262220392 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de la Possession: service marchés publics
Adresse postale: rue Waldeck-Rochet
Commune postale: La Possession
Téléphone: +33 262222002 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication (participation)
Nom: Ville de La Possession: service marchés publics
Adresse postale: rue Waldeck-Rochet
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262222002 📞
Courrier électronique: marchespublics@lapossession.re 📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services en assurance pour la ville et ses établissements 18fs-Cp-0071-C”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Voir CP de chaque lot.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Possession 97419 - la Possession
Description du marché: Responsabilité civile générale.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pérénnité des taux de primes
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2019 renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance du risque statutaire du personnel CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de la Possession 97419 — La Possession
Description du marché: Prévoyance du risque statutaire du personnel CNRACL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée et datée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux services objet du marché, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les compagnies, mutuelles, institutions de prévoyance: — attestation d'inscription à l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) ou équivalent, — agrément...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Notification...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 187-422793 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Possession

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de La Possession: service marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192459.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Possession, 97419 La Possession.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pérennité des taux de primes

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422793

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Océan Indien
Adresse postale: 7 rue André Lardy — BP 103
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71155.20 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prévoyance du risque statutaire du personnel CNRACL
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurco (Groupement Assurco — Caisse réunionnaise de prévoyance)
Adresse postale: 13
Commune postale: Saint-Denis Tadar
Code postal: 97400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 304 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2019/S 012-024614 (2019-01-15)