Prestation de services de assurances

SDEEG

La présente consultation est un marché de services ayant pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le compte du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde.
Le marché comporte 5 lots:
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes (Classification CPV 66516000-0),
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes (Classification CPV 66515000-3),
— lot 3: flotte automobiles et risques annexes (Classification CPV 66514110-0),
— lot 4: protection juridique (Classification CPV 66513000-9),
— lot 5: prévoyance du personnel — risques statutaires (Classification CPV 66512000-2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-09 Avis de marché
2019-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-11-FCS
Brève description:
La présente consultation est un marché de services ayant pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le compte du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde. Le marché comporte 5 lots: — lot 1: responsabilité civile et risques annexes (Classification CPV 66516000-0), — lot 2: dommages aux biens et risques annexes (Classification CPV 66515000-3), — lot 3: flotte automobiles et risques annexes (Classification CPV 66514110-0), — lot 4: protection juridique (Classification CPV 66513000-9), — lot 5: prévoyance du personnel — risques statutaires (Classification CPV 66512000-2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdeeg
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sdeeg33.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdeeg33.fr 📧
Téléphone: +33 556161070 📞
Fax: +33 556161071 đź“ 
URL des documents: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 đź“…
Date limite de soumission: 2018-11-12 đź“…
Date de publication: 2018-10-13 đź“…
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448388
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un marché de services ayant pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le compte du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde.
Le marché comporte 5 lots:
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes (Classification CPV 66516000-0),
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes (Classification CPV 66515000-3),
— lot 3: flotte automobiles et risques annexes (Classification CPV 66514110-0),
— lot 4: protection juridique (Classification CPV 66513000-9),
— lot 5: prévoyance du personnel — risques statutaires (Classification CPV 66512000-2).
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2019, reconductible 4 fois par période de 12 mois, conformément à l'article 16-II du décret 2016-36 relatif aux marchés publics. Ce marché expirera le 31.12.2023.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobiles et risques annexes
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 10 300 EUR 💰
Description des options:
Objets transporté: une valeur de remplacement vétusté déduite est accordée pour les objets transportés.
Intitulé du lot: Protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prévoyance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 35 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Sociétés régies par le code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-15 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330347300057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 198-448388 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un marché de services ayant pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le compte du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde. Le marché comporte 5 lots: — lot 1: responsabilité civile et risques annexes (classification CPV 66516000-0), — lot 2: dommages aux biens et risques annexes (classification CPV 66515000-3), — lot 3: flotte automobiles et risques annexes (classification CPV 66514110-0), — lot 4: protection juridique (classification CPV 66513000-9), — lot 5: prévoyance du personnel — risques statutaires (classification CPV 66512000-2).
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 đź“…
Date de publication: 2019-01-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014646
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448388
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes (classification CPV 66516000-0),
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes (classification CPV 66515000-3),
— lot 3: flotte automobiles et risques annexes (classification CPV 66514110-0),
— lot 4: protection juridique (classification CPV 66513000-9),
— lot 5: prévoyance du personnel — risques statutaires (classification CPV 66512000-2).
Description des options: Assurance des objets transportés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 1
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique 2
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 đź“…
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 rue S Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79041
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 7 824 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue S Allendé
Valeur totale du marché: 1 906 EUR 💰
6 847 EUR đź’°
721 EUR đź’°
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 32 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2019/S 008-014646 (2019-01-08)