La présente consultation est un marché de services ayant pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le compte du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde.
Le marché comporte 5 lots:
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes (Classification CPV 66516000-0),
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes (Classification CPV 66515000-3),
— lot 3: flotte automobiles et risques annexes (Classification CPV 66514110-0),
— lot 4: protection juridique (Classification CPV 66513000-9),
— lot 5: prévoyance du personnel — risques statutaires (Classification CPV 66512000-2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services de assurances
2018-11-FCS
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation est un marché de services ayant pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le compte du syndicat départemental...”
Brève description
La présente consultation est un marché de services ayant pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le compte du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde.
Le marché comporte 5 lots:
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes (Classification CPV 66516000-0),
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes (Classification CPV 66515000-3),
— lot 3: flotte automobiles et risques annexes (Classification CPV 66514110-0),
— lot 4: protection juridique (Classification CPV 66513000-9),
— lot 5: prévoyance du personnel — risques statutaires (Classification CPV 66512000-2).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est un marché de services ayant pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le compte du syndicat départemental...”
Description du marché
La présente consultation est un marché de services ayant pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le compte du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2019, reconductible 4 fois par période de 12 mois, conformément à l'article 16-II du décret...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2019, reconductible 4 fois par période de 12 mois, conformément à l'article 16-II du décret 2016-36 relatif aux marchés publics. Ce marché expirera le 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 300 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Objets transporté: une valeur de remplacement vétusté déduite est accordée pour les objets transportés.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance du personnel — risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Sociétés régies par le code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 198-448388 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est un marché de services ayant pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le compte du syndicat départemental...”
Brève description
La présente consultation est un marché de services ayant pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le compte du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde.
Le marché comporte 5 lots:
— lot 1: responsabilité civile et risques annexes (classification CPV 66516000-0),
— lot 2: dommages aux biens et risques annexes (classification CPV 66515000-3),
— lot 3: flotte automobiles et risques annexes (classification CPV 66514110-0),
— lot 4: protection juridique (classification CPV 66513000-9),
— lot 5: prévoyance du personnel — risques statutaires (classification CPV 66512000-2).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 1
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique 2
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %
Informations sur les options
Description des options: Assurance des objets transportés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-448388
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-11-FCS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 rue S Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79041
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 824 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue S Allendé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 906 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 847 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 721 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Prevoyance du personnel risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Gestion et encaissement des cotisations - mise à disposition des prestations associées,”
Source: OJS 2019/S 008-014646 (2019-01-08)