Prestation de services d'assurances
Université Michel de Montaigne Bordeau
Prestation de services d'assurances pour l'université Bordeaux Montaigne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • MAIF
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-04 | Avis de marché |
| 2018-10-01 | Informations complémentaires |
| 2019-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18PA91525
Brève description:
“Prestation de services d'assurances pour l'université Bordeaux Montaigne”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Michel de Montaigne Bordeau
Adresse postale: 19 esplanade des Antilles, domaine universitaire
Code postal: 33607
Commune postale: Pessac
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bordeaux-montaigne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@u-bordeaux-montaigne.fr 📧
Téléphone: +33 5557124719 📞
Fax: +33 5557124602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392640&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392640&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388761
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. La période d'exécution débutera à compter du 1.1.2019. Il est...”
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Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du...”
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Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Intitulé du lot: Assistance et rapatriement
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assistance et rapatriement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Documents à produire à l'appui de la candidature:”
“— une lettre de candidature ou formulaire DC1, obligatoire en cas de groupement,”
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
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“— la déclaration du candidat comprenant les éléments suivants: une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,”
“— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,”
“— l'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (ACP),”
“— une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans (liste des principaux services fournis). Les références devront obligatoirement...”
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“— preuve de l'inscription sur un registre professionnel (registre du commerce ou extrait Kbis),”
“— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des...”
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“— formulaire DC4 dûment complété, le cas échéant.”
Situation économique et financière:
“Confer point III.I.1 ci-dessus”
Capacité technique et professionnelle:
“Confer point III.I.1 .ci-dessus”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Elle est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Informations complémentaires:
“En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le...”
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enseignement supérieur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392640&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Complément I.3) les offres peuvent également être envoyées à l'adresse suivante: université Bordeaux Montaigne DAF — Pôle achats — bâtiment Accueil, 2”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 5556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais de recours: les candidats pourront saisir le juge administratif:”
“— par un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir,”
“— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité. Tout tiers au contrat peut introduire un recours...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 5556243903 📠
Source: OJS 2018/S 171-388761 (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18PA91525
Brève description:
“Prestation de services d'assurances pour l'université Bordeaux Montaigne”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Michel de Montaigne Bordeau
Adresse postale: 19 esplanade des Antilles, domaine universitaire
Code postal: 33607
Commune postale: Pessac
Contact
Adresse Internet: http://www.u-bordeaux-montaigne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@u-bordeaux-montaigne.fr 📧
Téléphone: +33 5557124719 📞
Fax: +33 5557124602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392640&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392640&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388761
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. La période d'exécution débutera à compter du 1.1.2019. Il est...”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du...”
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Intitulé du lot: Assistance et rapatriement
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assistance et rapatriement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Documents à produire à l'appui de la candidature:”
“— une lettre de candidature ou formulaire DC1, obligatoire en cas de groupement,”
Afficher plus (8)
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
“— la déclaration du candidat comprenant les éléments suivants: une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,”
“— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,”
“— l'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (ACP),”
“— une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans (liste des principaux services fournis). Les références devront obligatoirement...”
“— preuve de l'inscription sur un registre professionnel (registre du commerce ou extrait Kbis),”
“— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des...”
“— formulaire DC4 dûment complété, le cas échéant.”
“Confer point III.I.1 ci-dessus”
Capacité technique et professionnelle:
“Confer point III.I.1 .ci-dessus”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Elle est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Informations complémentaires:
“En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le...”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enseignement supérieur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392640&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Complément I.3) les offres peuvent également être envoyées à l'adresse suivante: université Bordeaux Montaigne DAF — Pôle achats — bâtiment Accueil, 2”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 5556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais de recours: les candidats pourront saisir le juge administratif:”
“— par un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir,”
Afficher plus (1)
“— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité. Tout tiers au contrat peut introduire un recours...”
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 5556243903 📠
Source: OJS 2018/S 171-388761 (2018-09-04)
Informations complémentaires (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assurances pour l'université Bordeaux Montaigne.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432505
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388761
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2018/S 191-432505 (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services d'assurances pour l'université Bordeaux Montaigne.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432505
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388761
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2018/S 191-432505 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213 171 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026896
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“Avis rectificatif: numéro de l'avis au JO série S: 2018/s191-432505. Date de publication: 4.10.2018.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
“Responsabilité civile et risques annexes.”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du...”
Afficher plus
Brève description:
“Assistance et rapatriement.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Maif
Adresse postale: Centre de gestion spécialisé Associations et Collectivités
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79018
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.maif.fr 🌏
Valeur totale du marché: 136 658 EUR 💰
23 031 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Valeur totale du marché: 53 482 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir,”
Source: OJS 2019/S 013-026896 (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213 171 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026896
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“Avis rectificatif: numéro de l'avis au JO série S: 2018/s191-432505. Date de publication: 4.10.2018.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
“Responsabilité civile et risques annexes.”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description:
“Assistance et rapatriement.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Maif
Adresse postale: Centre de gestion spécialisé Associations et Collectivités
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79018
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.maif.fr 🌏
Valeur totale du marché: 136 658 EUR 💰
23 031 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Valeur totale du marché: 53 482 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir,”
Source: OJS 2019/S 013-026896 (2019-01-15)
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