Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
18PA91525
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestation de services d'assurances pour l'université Bordeaux Montaigne
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. La période d'exécution débutera à compter du 1.1.2019. Il est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. La période d'exécution débutera à compter du 1.1.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour un délai de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance et rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Assistance et rapatriement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à produire à l'appui de la candidature:
— une lettre de candidature ou formulaire DC1, obligatoire en cas de groupement,
— une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Documents à produire à l'appui de la candidature:
— une lettre de candidature ou formulaire DC1, obligatoire en cas de groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la déclaration du candidat comprenant les éléments suivants: une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— l'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (ACP),
— une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans (liste des principaux services fournis). Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation. Le formulaire DC2 fourni peut être utilisé pour indiquer tout ou partie de ces éléments,
— preuve de l'inscription sur un registre professionnel (registre du commerce ou extrait Kbis),
— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'ORIAS,
— formulaire DC4 dûment complété, le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Confer point III.I.1 ci-dessus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Confer point III.I.1 .ci-dessus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Elle est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Elle est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
“Complément I.3) les offres peuvent également être envoyées à l'adresse suivante: université Bordeaux Montaigne DAF — Pôle achats — bâtiment Accueil, 2...”
Complément I.3) les offres peuvent également être envoyées à l'adresse suivante: université Bordeaux Montaigne DAF — Pôle achats — bâtiment Accueil, 2 étage. Porte: Acc 226, 19 esplanade des Antilles — 33607 Pessac Cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 5556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: les candidats pourront saisir le juge administratif:
— par un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: les candidats pourront saisir le juge administratif:
— par un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir,
— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité. Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 5556243903 📠
Source: OJS 2018/S 171-388761 (2018-09-04)
Informations complémentaires (2018-10-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services d'assurances pour l'université Bordeaux Montaigne.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 171-388761
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public. En cas de groupement conjoint, le pouvoir...”
Texte
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur n'impose pas que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Les documents DC1 et acte d'engagement, portant la mention contraire, sont modifiés en ce sens. Par ailleurs, des modifications de détail ont été apportées aux documents CCAP, DC2 et CCTP Lot 1.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 191-432505 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213 171 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre jugée, par référence au CCTP
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Description du marché: Assistance et rapatriement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18PA91525
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: Centre de gestion spécialisé Associations et Collectivités
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79018
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.maif.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 658 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 031 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assistance et rapatriement
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 482 💰
“Avis rectificatif: numéro de l'avis au JO série S: 2018/s191-432505. Date de publication: 4.10.2018.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: les candidats pourront saisir le juge administratif:
— par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: les candidats pourront saisir le juge administratif:
— par un référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la décision de ne pas les retenir,
— par un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant les modalités d'accomplissement de publicité. Tout tiers au contrat peut introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant les modalités d'accomplissement de publicité.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 013-026896 (2019-01-15)