Prestation de service d'assurance

Commune du Puy-en-Velay

Prestation de service d'assurance: groupement de commande ville du Puy-en-Velay/CCAS/communauté d'agglomération répartie en 9 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune du Puy-en-Velay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-25	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ML 18-69476
Brève description:

Prestation de service d'assurance: groupement de commande ville du Puy-en-Velay/CCAS/communauté d'agglomération répartie en 9 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Puy-en-Velay
Adresse postale: 1 place du Martouret, BP 20317
Code postal: 43003
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: http://www.lepuyenvelay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lepuyenvelay.fr 📧
Téléphone: +33 471043700 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-228778
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens pour la ville du Puy-en-Velay, le CCAS et la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.

Description des options: Lot 1 assurance des vélos et assurance du fonds patrimonial.
Intitulé du lot: Dommages aux biens ligne 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens ligne 2 communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Responsabilité civile générale pour la ville du Puy-En-Velay, le CCAS et la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.

Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description:

Responsabilité civile atteinte à l'environnement pour la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Protection juridique pour la ville du Puy-en-Velay, le CCAS et la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.

Description des options: Garantie indemnitaire dans le cadre de la protection fonctionnelle des agents.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 6
Brève description:

Flotte automobile et auto-missions pour la ville du Puy-en-Velay, le CCAS et la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.

Intitulé du lot: Individuelle accidents
Numéro du lot: 7
Brève description:

Individuelle accidents pour la ville du Puy-en-Velay, le CCAS et la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.

Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 8
Brève description:

Tous risques exposition pour la ville du Puy-en-Velay et pour la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.

Intitulé du lot: Responsabilité civile professionnel de l'automobile
Numéro du lot: 9
Brève description:

Responsabilité civile professionnel de l'automobile pour la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 et DC2 ou DUME,

— justification de la raison sociale et forme juridique,

— attestation RCP,

— si le candidat est un intermédiaire: le mandat de la compagnie, l'attestation d'adhésion ORIAS et la déclaration préalable,

— pour les compagnie d'assurance l'attestation de l'ACPR et la déclaration préalable.

Capacité technique et professionnelle:

Références pour des marchés identiques notamment en matière de collectivités territoriales et établissement public pour chacune de 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon, CS 90129
Source: OJS 2018/S 100-228778 (2018-05-25)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de service d'assurance.
Valeur totale du marché: 746320.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du puy-en-Velay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-004014
Se réfère à l'avis: 2018/S 100-228778
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens.
Description des options: PSE 1 Tous risques bicyclette et PSE 2 fonds patrimonial.
Brève description:

Dommages aux biens ligne 2.

Responsabilité civile générale.

Responsabilité civile atteinte à l'environnement.

Protection juridique.

Description des options: PSE garantie indemnitaire agents.
Brève description:

Flotte automobile et auto-missions.

Individuelle accidents.

Tous risques exposition.

Responsabilité civile professionnel de l'automobile.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: Cabinet Bruno Vigouroux
Adresse postale: 29 avenue Jeanne d'Arc
Commune postale: Vals-Près-le-Puy
Code postal: 43750
Pays: France 🇫🇷
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 9
Code postal: 69251
Valeur totale du marché: 175714.67 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue du Général Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 9293.66 EUR 💰
40275.27 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 10 464 EUR 💰
4631.96 EUR 💰
138614.55 EUR 💰
Commune postale: Nirot
Valeur totale du marché: 2 725 EUR 💰
Nom: Cabinet Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Nom: Hiscox
Adresse postale: 19 rue Louis le Grand
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 486.60 EUR 💰
1 635 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Source: OJS 2019/S 003-004014 (2019-01-03)

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