Prestation de service d'assurance

CCAS de Montpellier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-06	Avis de marché
2018-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18S04
Brève description: Prestation de service d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Montpellier
Adresse postale: 125 place thermidor
Code postal: 34045
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccas.montpellier.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date limite de soumission: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246256
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation de service d'assurance.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte-Automobiles
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: PSE
Intitulé du lot: Risque statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestation de services d'assurance.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance rapatriement et individuelle accidents élus
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Lettre de candidature (avec le lot sur lequel le candidat soumissionne) et habilitations éventuelles du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (DC1).

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC1).

Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:

le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé,

Aattestation d'adhésion à l'Orias et de garante financière.

La déclaration préalable, complété, datée et signée pour les compagnies d'assurance:

attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances et notamment les branches 1/2/20 pour les risques statutaires,

la déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.

Capacité technique et professionnelle: Les références pour des marchés identiques pour l'année 2017, l'attestation RCP

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS DRHF Service des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 125 place Thermidor, BP 9511
Commune postale: Montpellier Cedex 01
Pays: Hérault 🏙️
Adresse postale: Conditions de remise des plis: envoi par LR avec AR ou dépôt contre récépissé les jours ouvrables au service Affaires juridiques et commande publique du CCAS sis 125 Place Thermidor B.P. 9511 34045 Montpellier Cedex entre 9h/12h et 14h/17h

Référence
Informations complémentaires

La minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2018/S 108-246256 (2018-06-06)

Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 037,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Montpellier
Adresse postale: 125 place Thermidor, BP 9511
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ccas.montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 499526375 📞
Fax: +33 499527788 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559873
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-246256
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Pour le lot 4 Risques statutaires, l'attributaire Sofaxis est en groupement avec CNP Assurance, 4 place Raoul Dautry — 75716 Paris Cedex 15.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Maif
Adresse postale: Le Pilon du Roy, 85 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854

3️⃣
Nom: Smacl

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

5️⃣
Nom: SMACL assurance

6️⃣
Adresse postale: Le Pilon du Roy 85 Rue Pierre Berthier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 244-559873 (2018-12-14)

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