Prestation d'assurance construction pour l'opération de construction du nouveau siège social de Partenord Habitat, de bureaux locatifs, de 50 logements collectifs et de commerces en pied d'immeuble
Partenord Habitat
Le marché est conclu en application de l'ordonnance n 2015-0899 du 23.7.2015 et du décret n 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics Partenord Habitat procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction du nouveau siège social de Partenord Habitat, de bureaux locatifs, de 50 logements collectifs et de commerces en pied d'immeuble.
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
La consultation a comme objectif la souscription de 2 contrats d'assurance correspondant à 2 lots différents.
Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-31 | Avis de marché |
| 2018-08-13 | Informations complémentaires |
| 2019-03-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 18337
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: gvandriessche@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785864 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339077
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Séance non publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 244 337 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité du Maître d'Ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 26 776 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Renseignements techniques: Mme Canu, Tél: +33 0320785789, et M Bourasseau, Protectas, Fax: +33 0143032173 — Courriel: paris@protectas.fr. Renseignements administratifs: M Vandriessche — Tél: +33 0320785864 — Fax: +33 0320785887. DCE disponible sous format électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com, ou sur demande écrite jusqu'à la date limite de réception des offres incluse (gratuit)
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: Réponse des candidats attendue par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de PARTENORD HABITAT dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches et jours fériés)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 148-339077 (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 18337
Brève description:
Le marché est conclu en application de l'ordonnance n
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n
La consultation a comme objectif la souscription de 2 contrats d'assurance correspondant à 2 lots différents.
Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: gvandriessche@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785864 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339077
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Séance non publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu en application de l'ordonnance n
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n
La consultation a comme objectif la souscription de 2 contrats d'assurance correspondant à 2 lots différents.
Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
Informations sur les lots: Néant
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurances dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale
Valeur estimée hors TVA: 217 561 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité du Maître d'Ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 26 776 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2,
Afficher plus
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers),
— pour les intermédiaires d'assurances, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires d'assurances (attestation ORIAS ou tous certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
— La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Renseignements techniques: Mme Canu, Tél: +33 0320785789, et M Bourasseau, Protectas, Fax: +33 0143032173 — Courriel: paris@protectas.fr. Renseignements administratifs: M Vandriessche — Tél: +33 0320785864 — Fax: +33 0320785887. DCE disponible sous format électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com, ou sur demande écrite jusqu'à la date limite de réception des offres incluse (gratuit)
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: Réponse des candidats attendue par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de PARTENORD HABITAT dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches et jours fériés)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 148-339077 (2018-07-31)
Informations complémentaires (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-359013
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-339077
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2018/S 156-359013 (2018-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu en application de l'ordonnance nº 2015-0899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics Partenord Habitat procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction du nouveau siège social de Partenord Habitat, de bureaux locatifs, de 50 logements collectifs et de commerces en pied d'immeuble. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La consultation a comme objectif la souscription de 2 contrats d'assurance correspondant à 2 lots différents. Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-359013
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-339077
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2018/S 156-359013 (2018-08-13)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115505
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: Sma
Adresse postale: 266 boulevard Clemenceau
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Adresse Internet: http://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 163 285 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam — 180 Tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html 🌏
Nom: Liberty Mutual Insurance Europe Limited
Adresse postale: boulevard de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Adresse Internet: https://www.libertyspecialtymarkets.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 955 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 050-115505 (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 168 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115505
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.
Assurance responsabilité du maître d'ouvrage.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: Sma
Adresse postale: 266 boulevard Clemenceau
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Adresse Internet: http://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 163 285 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam — 180 Tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html 🌏
Nom: Liberty Mutual Insurance Europe Limited
Adresse postale: boulevard de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Adresse Internet: https://www.libertyspecialtymarkets.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 955 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 050-115505 (2019-03-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)