Prestation d'assurance construction pour l'opération de construction du nouveau siège social de Partenord Habitat, de bureaux locatifs, de 50 logements collectifs et de commerces en pied d'immeuble
Le marché est conclu en application de l'ordonnance n 2015-0899 du 23.7.2015 et du décret n 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics Partenord Habitat procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction du nouveau siège social de Partenord Habitat, de bureaux locatifs, de 50 logements collectifs et de commerces en pied d'immeuble.
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
La consultation a comme objectif la souscription de 2 contrats d'assurance correspondant à 2 lots différents.
Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320785864📞
Courrier électronique: gvandriessche@partenordhabitat.fr📧
Fax: +33 320785887 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Partenord Habitat
Adresse postale:
“Renseignements techniques: Mme Canu, Tél: +33 0320785789, et M Bourasseau, Protectas, Fax: +33 0143032173 — Courriel: paris@protectas.fr. Renseignements...”
Adresse postale
Renseignements techniques: Mme Canu, Tél: +33 0320785789, et M Bourasseau, Protectas, Fax: +33 0143032173 — Courriel: paris@protectas.fr. Renseignements administratifs: M Vandriessche — Tél: +33 0320785864 — Fax: +33 0320785887. DCE disponible sous format électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com, ou sur demande écrite jusqu'à la date limite de réception des offres incluse (gratuit)
Réponse des candidats attendue par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de PARTENORD HABITAT dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches et jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance construction pour l'opération de construction du nouveau siège social de Partenord Habitat, de bureaux locatifs, de 50 logements...”
Titre
Prestation d'assurance construction pour l'opération de construction du nouveau siège social de Partenord Habitat, de bureaux locatifs, de 50 logements collectifs et de commerces en pied d'immeuble.
18337
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le marché est conclu en application de l'ordonnance n 2015-0899 du 23.7.2015 et du décret n 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics Partenord...”
Brève description
Le marché est conclu en application de l'ordonnance n 2015-0899 du 23.7.2015 et du décret n 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics Partenord Habitat procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction du nouveau siège social de Partenord Habitat, de bureaux locatifs, de 50 logements collectifs et de commerces en pied d'immeuble.
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
La consultation a comme objectif la souscription de 2 contrats d'assurance correspondant à 2 lots différents.
Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 244 337 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Assurances dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 217 561 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité du Maître d'Ouvrage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 776 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat sur la base du...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2,
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers),
— pour les intermédiaires d'assurances, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires d'assurances (attestation ORIAS ou tous certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France),
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 148-339077 (2018-07-31)
Informations complémentaires (2018-08-13) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance construction pour l'opération de construction du nouveau siège social de Partenord Habitat, de bureaux locatifs, de 50 logements...”
Titre
Prestation d'assurance construction pour l'opération de construction du nouveau siège social de Partenord Habitat, de bureaux locatifs, de 50 logements collectifs et de commerces en pied d'immeuble
18337
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Brève description:
“Le marché est conclu en application de l'ordonnance nº 2015-0899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics Partenord...”
Brève description
Le marché est conclu en application de l'ordonnance nº 2015-0899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics Partenord Habitat procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction du nouveau siège social de Partenord Habitat, de bureaux locatifs, de 50 logements collectifs et de commerces en pied d'immeuble. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La consultation a comme objectif la souscription de 2 contrats d'assurance correspondant à 2 lots différents. Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 148-339077
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Partenord Habitat, renseignements techniques: Mme Canu, tél: +33 320785789 et Mr Bourasseau, Protectas, fax: +33 143032173 — courriel: paris@protectas.fr —...”
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-18 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-07 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-21 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2018/S 156-359013 (2018-08-13)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 168 240 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurances dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Assurance responsabilité du maître d'ouvrage.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-339077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0131
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurances dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sma
Adresse postale: 266 boulevard Clemenceau
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
URL: http://www.groupe-sma.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 217 561 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 285 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-0132
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité du maître d'ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam — 180 Tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
URL: http://www.grassavoye.fr/gras-savoye-courtier-en-assurances-page-d-accueil-80104.html🌏
Nom: Liberty Mutual Insurance Europe Limited
Adresse postale: boulevard de la Madeleine
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
URL: https://www.libertyspecialtymarkets.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 776 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 955 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 050-115505 (2019-03-07)