La métropole doit, conformément à la réglementation en vigueur, adopter un plan de déplacements urbains dans les trois années qui suivent sa création. Ce document doit répondre à des impératifs juridiques précis. Il doit être concerté, comporter un diagnostic, une stratégie et un plan d'actions chiffré et doté d'éléments d'évaluation. Il est soumis à enquête publique. La démarche s'inscrit dans la continuité de l'agenda de la mobilité, adopté en décembre 2016 par le conseil de la métropole. Celui-ci constitue un document de référence de la mobilité métropolitaine à l'échelle de 2025. Les assistants au maître d'ouvrage devront maîtriser la complexité de l'organisation du projet du PDU de la métropole, l'appropriation d'une partie du projet qui a démarré en octobre 2017 (diagnostic partagé et organisation de la démarche notamment) ainsi que les délais imposés. Le marché se compose de 3 lots à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Territoire du Pays d'Aix — direction de la commande publique
Téléphone: +33 488788800📞
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 488788808 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.ampmetropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan de déplacement urbain de la Métropole Aix-Marseille Provence
72180068”
Produits/services: Services de planification technique📦
Brève description:
“La Métropole doit, conformément à la réglementation en vigueur, adopter un plan de déplacements urbains dans les trois années qui suivent sa création. Ce...”
Brève description
La Métropole doit, conformément à la réglementation en vigueur, adopter un plan de déplacements urbains dans les trois années qui suivent sa création. Ce document doit répondre à des impératifs juridiques précis. Il doit être concerté, comporter un diagnostic, une stratégie et un plan d'actions chiffré et doté d'éléments d'évaluation. Il est soumis à enquête publique.
La démarche s'inscrit dans la continuité de l'agenda de la mobilité, adopté en décembre 2016 par le Conseil de la Métropole. Celui-ci constitue un document de référence de la mobilité métropolitaine à l'échelle de 2025.
Les assistants au maître d'ouvrage devront maîtriser la complexité de l'organisation du projet du PDU de la Métropole, l'appropriation d'une partie du projet qui a démarré en octobre 2017 (diagnostic partagé et organisation de la démarche notamment) ainsi que les délais imposés.
Le marché se compose de trois lots à prix global et forfaitaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 284 295 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance pour le pilotage du projet de PDU
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“Assistance au pilotage de la démarche d'élaboration du PDU.
Le prestataire doit accompagner le Maître d'Ouvrage tout au long de la démarche, de façon...”
Description du marché
Assistance au pilotage de la démarche d'élaboration du PDU.
Le prestataire doit accompagner le Maître d'Ouvrage tout au long de la démarche, de façon intégrée. Cela prend notamment la forme d'une participation à des réunions de coordination, au minimum mensuelle. Ce lot porte sur 3 volets:
— assistance à la coordination du projet global complexe,
— assistance juridique,
— assistance pour l'évaluation et le suivi du projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
En application des dispositions de l'article 30-i-7 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Concertation et communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Description du marché:
“Le présent lot porte sur 4 volets:
— la note méthodologique de concertation et de communication,
— les réunions (technique et de concertation) avec 2...”
Description du marché
Le présent lot porte sur 4 volets:
— la note méthodologique de concertation et de communication,
— les réunions (technique et de concertation) avec 2 tranches optionnelles:
1) organisation d'un lot de réunions supplémentaires, qui peut être levée au plus tard 18 mois à compter de la notification du marché;
2) organisation d'une conférence,
— la concertation numérique,
— les documents sur supports non numériques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études de voirie, logistique et accessibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Voirie: le prestataire doit:
— fournir des principes de hiérarchisation du réseau de voirie métropolitaine en anticipant le transfert prévu en 2020,
—...”
Description du marché
Voirie: le prestataire doit:
— fournir des principes de hiérarchisation du réseau de voirie métropolitaine en anticipant le transfert prévu en 2020,
— proposer les principes directeurs en matière d'aménagement notamment en matière de multi-modalité.
L'accessibilité: conformément aux usages en matière de plan de déplacement urbain ainsi qu'aux dispositions de l'article R. 1214-1 du code des transports, le prestataire doit préparer une annexe particulière traitant de l'accessibilité. Cette annexe indique les mesures d'aménagement et d'exploitation à mettre en œuvre afin d'améliorer l'accessibilité des réseaux de transports publics aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Pour cela il aura connaissance des différents documents réalisés: les plans de mise en accessibilité de la voirie et/ou des volets accessibilité des plans de déplacement urbains précédents. Il lui appartiendra d'actualiser les parties du territoire métropolitain qui ne sont pas couvertes par ces documents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 090-203545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18403
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assistance au pilotage de la démarche d'élaboration du projet de PDU
Date de conclusion du contrat: 2018-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Algoe SA
Adresse postale: 9 bis route de Campagne, CS 60208
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Droit public consultants
Adresse postale: 2 place des Cordeliers
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69292
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 440 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 400 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Analyse deplacement
2️⃣
Numéro de contrat: Z18404
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Communication et concertation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicaya conseil
Adresse postale: 197 allée du Castellas
Commune postale: Écully Venelles
Code postal: 13770
Nom: Magellan SARL C2R
Adresse postale: 68 rue Sainte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 180 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z18405
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Études de voirie, logistique et d'accessibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS villes et transports
Adresse postale: 70 rue Pierre Duhem
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13856
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 675 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 750 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Expertise transport
“Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des...”
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 184-417002 (2018-09-20)