Les variantes ne sont pas autorisées. Lot nº 1: minimum annuel: 10 000,00 EUR (HT) et maximum annuel: 80 000,00 EUR (HT). Lots nº 2 et 3: minimum pour les 4 ans: 40 000,00 EUR (HT). Et maximum pour les 4 ans: 160 000,00 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: Place de la Préfecture
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314274📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.touraine.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.touraine.fr🌏
URL de participation: http://www.touraine.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale:
“Place de la Préfecture, ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés)”
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314920📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.touraine.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine départemental — missions de contrôle technique
Dgat-186
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Les variantes ne sont pas autorisées. Lot nº 1: minimum annuel: 10 000,00 EUR (HT) et maximum annuel: 80 000,00 EUR (HT). Lots nº 2 et 3: minimum pour les 4...”
Brève description
Les variantes ne sont pas autorisées. Lot nº 1: minimum annuel: 10 000,00 EUR (HT) et maximum annuel: 80 000,00 EUR (HT). Lots nº 2 et 3: minimum pour les 4 ans: 40 000,00 EUR (HT). Et maximum pour les 4 ans: 160 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Vérifications réglementaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur 40 points
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Lot nº 1 uniquement (1 an reconductible 3 fois). Lots nº 2 et 3: non reconductible, ira jusqu'au 31.12.2022”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique travaux — secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôle technique travaux — secteur ouest
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique travaux — Secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Contrôle technique travaux — Secteur est
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Qualifications OPQIBI demandées: agrément ministériel conformément au...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Qualifications OPQIBI demandées: agrément ministériel conformément au décret nº 78-1146 du 7.12.1978,
— références et capacités en moyens financiers, humains et matériels en cohérence avec la nature des missions demandées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Démarrage...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Démarrage prévisionnel: 1.1.2019 voir règlement de consultation qui fixe les termes de la consultation et peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. Les candidats devront apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation. Horaire d'ouverture du service: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2018/S 177-401408 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Préfecture
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les variantes ne sont pas autorisées.
Lot nº 1: minimum annuel: 10 000,00 EUR (HT) et maximum annuel: 80 000,00 EUR (HT).
Lots nº 2 et 3: minimum pour les 4...”
Brève description
Les variantes ne sont pas autorisées.
Lot nº 1: minimum annuel: 10 000,00 EUR (HT) et maximum annuel: 80 000,00 EUR (HT).
Lots nº 2 et 3: minimum pour les 4 ans: 40 000,00 EUR (HT) et maximum pour les 4 ans: 160 000,00 (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Vérifications réglementaires.
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique travaux — secteur Ouest
Description
Description du marché: Contrôle technique travaux — secteur Ouest.
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique travaux — secteur Est
Description
Description du marché: Contrôle technique travaux — secteur Est.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-401408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérifications réglementaires
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Bureau Veritas Exploitation Et Sodia
Adresse postale: 29 rue de La Milletière
Commune postale: Tours Cedex 2
Code postal: 37074
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle technique travaux — secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 2 allée du Petit Cher
Commune postale: Saint-Avertin Cedex
Code postal: 37551
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôle technique travaux — secteur Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Aeronef Bâtiment — 27 rue de La Milletière
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Notification: 4.2.2019 pour tous les lots.
Lot 1 minimum annuel (HT): 10 000 EUR; maximum annuel (HT): 80 000 EUR.
Lots 2 et 3 seuils pour toute la durée...”
Notification: 4.2.2019 pour tous les lots.
Lot 1 minimum annuel (HT): 10 000 EUR; maximum annuel (HT): 80 000 EUR.
Lots 2 et 3 seuils pour toute la durée des marchés: minimum 40 000 EUR (HT)/maximum 160 000 EUR (HT).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2019/S 033-074863 (2019-02-12)