Patrimoine départemental — missions de contrôle technique

Conseil général d'Indre et Loire

Les variantes ne sont pas autorisées. Lot nº 1: minimum annuel: 10 000,00 EUR (HT) et maximum annuel: 80 000,00 EUR (HT). Lots nº 2 et 3: minimum pour les 4 ans: 40 000,00 EUR (HT). Et maximum pour les 4 ans: 160 000,00 EUR (HT).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-12 Avis de marché
2019-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Adresse postale: Place de la Préfecture
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314274 📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL de participation: http://www.touraine.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale:
“Place de la Préfecture, ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés)”
Commune postale: Tours
Code postal: 37927
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247314920 📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Fax: +33 247314375 📠
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.touraine.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine départemental — missions de contrôle technique Dgat-186
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“Les variantes ne sont pas autorisées. Lot nº 1: minimum annuel: 10 000,00 EUR (HT) et maximum annuel: 80 000,00 EUR (HT). Lots nº 2 et 3: minimum pour les 4...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché: Vérifications réglementaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur 40 points
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Lot nº 1 uniquement (1 an reconductible 3 fois). Lots nº 2 et 3: non reconductible, ira jusqu'au 31.12.2022”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique travaux — secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôle technique travaux — secteur ouest

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique travaux — Secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Contrôle technique travaux — Secteur est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Qualifications OPQIBI demandées: agrément ministériel conformément au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Démarrage...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 177-401408 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place de la Préfecture

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les variantes ne sont pas autorisées. Lot nº 1: minimum annuel: 10 000,00 EUR (HT) et maximum annuel: 80 000,00 EUR (HT). Lots nº 2 et 3: minimum pour les 4...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Vérifications réglementaires.
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique travaux — secteur Ouest
Description
Description du marché: Contrôle technique travaux — secteur Ouest.
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique travaux — secteur Est
Description
Description du marché: Contrôle technique travaux — secteur Est.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-401408

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérifications réglementaires
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Bureau Veritas Exploitation Et Sodia
Adresse postale: 29 rue de La Milletière
Commune postale: Tours Cedex 2
Code postal: 37074
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle technique travaux — secteur Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 2 allée du Petit Cher
Commune postale: Saint-Avertin Cedex
Code postal: 37551
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôle technique travaux — secteur Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Aeronef Bâtiment — 27 rue de La Milletière
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Notification: 4.2.2019 pour tous les lots. Lot 1 minimum annuel (HT): 10 000 EUR; maximum annuel (HT): 80 000 EUR. Lots 2 et 3 seuils pour toute la durée...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 033-074863 (2019-02-12)