Services d'assurances
Type de service: 6A — services financiers: a) services d'assurances
Références à la nomenclature européenne (CPV) : objet principal : 66510000-8 : services d'assurance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Pa201810002 Services d'assurances
PA201810002
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Services d'assurances
Type de service: 6A — services financiers: a) services d'assurances
Références à la nomenclature européenne (CPV) : objet principal :...”
Brève description
Services d'assurances
Type de service: 6A — services financiers: a) services d'assurances
Références à la nomenclature européenne (CPV) : objet principal : 66510000-8 : services d'assurance.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché: Assurances dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurances responsabilité civile générale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurances flotte automobile et auto-missions.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurances responsabilité civile des mandataires sociaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2021.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 204-465188 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16 rue de la Vallée Maillard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances type de service: 6a — services financiers: a) services d'assurances. Références à la nomenclature européenne (CPV): objet principal:...”
Brève description
Services d'assurances type de service: 6a — services financiers: a) services d'assurances. Références à la nomenclature européenne (CPV): objet principal: 66510000-8: services d'assurance.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69 522 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465188
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA201810002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: MMA Gadrat Goupil
Adresse postale: 7 avenue Gérard Yvon
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://mma.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 181 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance responsabilité civile, protection juridique et individuelle accidents
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 15 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: http://pnas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7930.56 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance automobile flotte et mission
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23745.48 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
URL: http://sarreetmoselle.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5663.94 💰
Source: OJS 2018/S 247-569981 (2018-12-19)