Nº 17c064ao — ac/Za — souscription des contrats d'assurance Toulouse Métropole & Ville de Toulouse — Années 2019-2023.
La présente consultation concerne: la souscription des contrats d'assurances passé par les pouvoirs adjudicateurs, Toulouse Métropole/Ville de Toulouse, avec des personnes physiques ou morales ou un groupement ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement. Groupement de commande: cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué entre la Ville et la Métropole de Toulouse, conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en application de de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017. Le coordonnateur du groupement de commande est: Métropole de Toulouse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18c064ao — AC/ZA — Souscription des contrats d'assurance Toulouse Métropole & ville de Toulouse — Années 2019-2023
18C064AO”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Nº 18c064ao — AC/ZA — Souscription des contrats d'assurance Toulouse Métropole & ville de Toulouse, années 2019-2023.
La présente consultation concerne: la...”
Brève description
Nº 18c064ao — AC/ZA — Souscription des contrats d'assurance Toulouse Métropole & ville de Toulouse, années 2019-2023.
La présente consultation concerne: la souscription des contrats d'assurances passé par les pouvoirs adjudicateurs, Toulouse Métropole/Ville de Toulouse, avec des personnes physiques ou morales ou un groupement ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement.
Groupement de commande: cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué entre la ville et la Métropole de Toulouse, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en application de de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017. Le coordonnateur du groupement de commande est: Métropole de Toulouse.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 096-219339
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: 17c064ao
Nouvelle valeur
Texte: 18c064ao
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: 17c064ao
Nouvelle valeur
Texte: 18c064ao
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2-3-4-5-6-7-8-9-10-11
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: oui
Nouvelle valeur
Texte: non
Source: OJS 2018/S 099-226854 (2018-05-24)
Informations complémentaires (2018-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No18c064ao - ac/Za - souscription des contrats D'Assurance Toulouse métropole & ville de Toulouse - années 2019-2023
18C064AO”
Brève description:
“No18c064ao - ac/Za - souscription des contrats d'assurance Toulouse métropole & ville de Toulouse années 2019-2023. La présente consultation concerne: la...”
Brève description
No18c064ao - ac/Za - souscription des contrats d'assurance Toulouse métropole & ville de Toulouse années 2019-2023. La présente consultation concerne: la souscription des contrats d'assurances passé par les pouvoirs adjudicateurs, Toulouse métropole /ville de Toulouse, avec des personnes physiques ou morales ou un groupement ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement. Groupement de commande: cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué entre la ville et la métropole de Toulouse, conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en application de de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017. Le coordonnateur du groupement de commande est: métropole de Toulose
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 25.6.2018
Nouvelle valeur
Texte: 2.7.2018
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 25.6.2018
Nouvelle valeur
Texte: 2.7.2018
Source: OJS 2018/S 102-233757 (2018-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hotel de Ville — place du Capitole — BP 41408
Commune postale: Toulouse Cedex
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No18c064ao — ac/Za — souscription des contrats d'assurance Toulouse Métropole & ville de Toulouse — Années 2019-2023
18C064AO”
Brève description:
“No18c064ao — ac/Za — souscription des contrats d'assurance Toulouse Métropole & ville de Toulouse années 2019-2023. La présente consultation concerne: la...”
Brève description
No18c064ao — ac/Za — souscription des contrats d'assurance Toulouse Métropole & ville de Toulouse années 2019-2023. La présente consultation concerne: la souscription des contrats d'assurances passé par les pouvoirs adjudicateurs, Toulouse Métropole/Ville de Toulouse, avec des personnes physiques ou morales ou un groupement ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement. Groupement de commande: cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué entre la ville et la Métropole de Toulouse, conformément à l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en application de de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017. Le coordonnateur du groupement de commande est: Métropole de Toulouse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1925445.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Risques automobile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Risques de dommages aux biens 1 ligne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties: les capitaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties: les garanties
Critère de qualité (pondération): 30
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Risques de dommages aux biens 2 ligne.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Atteintes à l'environnement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinitres
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Annulation.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance auxiliaire📦
Description du marché: Assistance rapatriement.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Tous risques expositions.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Tous risques instruments de musique.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: Transport pour le théâtre du capitole.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Navigation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 096-219339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M525-18V547
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Risques automobile
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance sécurité
Adresse postale: 64 es avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: http://www.assurancessecurite.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: SA La Sauvegarde (GMF)
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.gmf.fr/agences-gmf/assurance-levallois-perret🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 749091.62 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 18M526-18V548
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques de dommages aux biens 1 ligne
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvator Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.maif.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 497503.91 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18M527-18V549
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques de dommages aux biens 2 ligne
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MMA Mutuelle du mans assurances cabinet Alquier
Adresse postale: 48 rue de Metzs
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://agence.mma.fr🌏
Nom: SARL Alquier Desrousseauc assurances
Adresse postale: 48 rue de Metz
URL: https://www.assurance-toulouse.eu🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29502.22 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18M528-18V550
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques de responsabilites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa assurances — Cabinet Jérôme de Bardies
Adresse postale: 41 rue Alsace Lorraine, BP 11102
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31011
URL: https://agence.axa.fr/midi-pyrenees/haute-garonne/toulouse/de-bardies-jerome🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 573840.57 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18M529-18V551
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Atteintes à l'environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL ACL Courtage
Adresse postale: Lieu dit Lapparo
Commune postale: Saint-Jean-Lespinasse
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
URL: http://acl-assurance.com/🌏
Nom: XL insurance compagny SE
Adresse postale: 48-50 rue Taitbout
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75320
Région: Paris🏙️
URL: https://axaxl.com/insurance/about-us/our-companies/xlicse🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 478 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18M466-18V461
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Annulation
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
URL: https://agence.maif.fr/assurance/particuliers/maif-niort-id7910🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 600 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 18M530-18V552
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assistance rapatriement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: MMA Mutuelle du mans assurances cabinet alquier
Nom: SARL Alquier desrousseaux assurances
Adresse postale: 48 rue de Mertz
URL: https://www.assurance-toulouse.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6001.81 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 18M531-18V553
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: Immeuble quai 33 — BP 11096, 33/34 quai Dedion-Bouton
Commune postale: Putteaux Cedex
Code postal: 92814
URL: http://www.grassavoye.fr🌏
Nom: Ste Axa Art Versicherung AG
Adresse postale: 52 rue de la Bienfaisance
Commune postale: Paris 08
Code postal: 75008
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.axa-art.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 438 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 18M532-18V554
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Tous risques instruments de musique
Date de conclusion du contrat: 2018-11-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincare, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/sarre-et-moselle-301573143.html🌏
Nom: MS Amlin Marine NV
Adresse postale: 58 b rue la Boétie
URL: https://www.msamlin.com/en/markets/France.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22084.12 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 18M533-18V555
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Transport pour le théâtre du capitole
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, BP 80045
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15038.30 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 18M534-18V556
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Navigation
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: MMA Mutuelle du mans assurances Cabinet Alquier
URL: https://agence.mma.fr/toulouse-esquirol/🌏
Nom: SA MMA Iard
Adresse postale: 14 bd Alexandre Marie Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: https://www.mma.fr/mentions-legales/filiales-et-partenaires.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 467 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 025-056138 (2019-01-31)