Mutuelle santé pour le personnel de droit privé de la régie eau et assainissement du syndicat Durance Lubéron

Sivom Durance Lubéron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.

Qui ?

• Sivom Durance Lubéron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-04	Avis de marché
2018-09-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Mutuelle santé pour le personnel de droit privé de la régie eau et assainissement du syndicat Durance Lubéron

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Durance Lubéron
Adresse postale: BP 87
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Contact
Adresse Internet: http://www.eu-supply.com/sivomduranceluberon.info 🌏
Courrier électronique: magali.belair@sivomduranceluberon.info 📧
Téléphone: +33 490797220 📞
Fax: +33 490793308 📠
URL des documents: http://www.eu-supply.com/sivomduranceluberon.info 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/sivomduranceluberon.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-389399
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 jours
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

— être en conformité au regard des articles 48, 50, 51, 52, 53 et 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 51, 52, 53 et 54 du décret nº 2016.360 du 25.3.2016 doit impérativement être jointe à la candidature,

— lorsqu'il y a un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les pièces visées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont à joindre à la candidature,

— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera le titulaire du marché,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera le titulaire du marché,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront réglés par virement administratif. Le financement des prestations sont assurés par les fonds propres inscrits au budget.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-09-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.eu-supply.com/sivomduranceluberon.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Durance Lubéron
Adresse postale: 299 rue Louis Turcan
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.eu-supply.com/sivomduranceluberon.asp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 171-389399 (2018-09-04)

Informations complémentaires (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mutuelle santé pour le personnel de droit privé de la régie eau et assainissement du syndicat Durance Luberon

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-400026
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-389399
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2018/S 176-400026 (2018-09-11)

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