Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mutuelle santé pour le personnel de droit privé de la régie eau et assainissement du syndicat Durance Lubéron”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Mutuelle santé pour le personnel de droit privé de la régie eau et assainissement du syndicat Durance Lubéron”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Mutuelle santé pour le personnel de droit privé de la régie eau et assainissement du syndicat Durance Lubéron” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou...”
Informations complémentaires
L'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),
— être en conformité au regard des articles 48, 50, 51, 52, 53 et 54 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 51, 52, 53 et 54 du décret nº 2016.360 du 25.3.2016 doit impérativement être jointe à la candidature,
— lorsqu'il y a un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les pièces visées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont à joindre à la candidature,
— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera le titulaire du marché,
— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent lui donnant un pouvoir suffisant pour engager la société qui portera le risque et qui sera le titulaire du marché,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements seront réglés par virement administratif. Le financement des prestations sont assurés par les fonds propres inscrits au budget.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-09-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 171-389399 (2018-09-04)
Informations complémentaires (2018-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mutuelle santé pour le personnel de droit privé de la régie eau et assainissement du syndicat Durance Luberon”
Brève description:
“Mutuelle santé pour le personnel de droit privé de la régie eau et assainissement du syndicat Durance Luberon”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 171-389399
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: 60 jours
Nouvelle valeur
Texte: Durée du marche: 60 mois
Source: OJS 2018/S 176-400026 (2018-09-11)