Missions de contrôle technique, SPS et SSI pour travaux d'entretien et de modernisation de faible et moyenne importance
Groupe hospitalier de La Rochelle
Missions de contrôle technique, SPS et SSI pour travaux d'entretien et de modernisation de faible et moyenne importance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: Travo missions ct, sps, ssi
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de La Rochelle
Adresse postale: rue du Dr Schweitzer
Code postal: 17019
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-larochelle.fr 📧
Téléphone: +33 546455114 📞
Fax: +33 546455110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_NH9FDyWEhn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_NH9FDyWEhn 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-12-24 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524172
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de contrôle technique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Brève description: Mission de coordination SPS.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission de coordination SSI.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_NH9FDyWEhn 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers (juridiction administrative)
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Source: OJS 2018/S 229-524172 (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: Travo missions ct, sps, ssi
Brève description:
Missions de contrôle technique, SPS et SSI pour travaux d'entretien et de modernisation de faible et moyenne importance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de La Rochelle
Adresse postale: rue du Dr Schweitzer
Code postal: 17019
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-larochelle.fr 📧
Téléphone: +33 546455114 📞
Fax: +33 546455110 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_NH9FDyWEhn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_NH9FDyWEhn 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-12-24 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524172
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Le présent marché concerne la réalisation des missions de contrôle technique, SPS et SSI pour des travaux d'entretien et de modernisation de faible et moyenne importance, à effectuer au sein des établissements membres du groupement de commandes, coordonné par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis. Les membres du groupement sont:
— Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, rue du Docteur Schweitzer, 17019 La Rochelle Cedex,
— Centre hospitalier de Rochefort, 1 avenue de Béligon, 17300 Rochefort,
— Centre hospitalier de Marennes, 3 bis rue du Docteur Roux, 17320 Marennes,
— EHPAD Val de Gères, 12 avenue du 8 Mai 1945, 17700 Surgères.
Le Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis est désigné comme établissement coordonnateur. Montant du marché: il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum sur la durée du marché (reconductions comprises). Type de contractants: le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché. Délai de modification de détail au dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Conformément à l'article 43-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas suivants:
— lorsqu'un complément d'informations, nécessaires à l'élaboration de l'offre, demandé en temps utile par l'opérateur économique, n'est pas fourni dans les délais prévus au III de l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— lorsque des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation.
Jugement des offres sur la base de critères ci-dessous énoncés, l'acheteur public choisit l'offre économiquement la plus avantageuse:
1) valeur technique (pondération 60 %);
2) prix (pondération 40 %).
La valeur technique sera appréciée de la manière suivante:
— qualité de la méthodologie: 40 %,
— qualifications de l'équipe: 10 %,
— références et moyens du candidat: 10 %.
Les prix seront analysés en tenant compte du classement des bordereaux de prix. La note sera calculée selon la formule suivante: offre moins disante/offre du candidat x 40.
Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements administratifs et techniques doivent être adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de contrôle technique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de coordination SPS.
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission de coordination SSI.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_NH9FDyWEhn 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Le présent marché concerne la réalisation des missions de contrôle technique, SPS et SSI pour des travaux d'entretien et de modernisation de faible et moyenne importance, à effectuer au sein des établissements membres du groupement de commandes, coordonné par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis. Les membres du groupement sont:
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— Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, rue du Docteur Schweitzer, 17019 La Rochelle Cedex,
— Centre hospitalier de Rochefort, 1 avenue de Béligon, 17300 Rochefort,
— Centre hospitalier de Marennes, 3 bis rue du Docteur Roux, 17320 Marennes,
— EHPAD Val de Gères, 12 avenue du 8 Mai 1945, 17700 Surgères.
Le Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis est désigné comme établissement coordonnateur. Montant du marché: il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum sur la durée du marché (reconductions comprises). Type de contractants: le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché. Délai de modification de détail au dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Conformément à l'article 43-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas suivants:
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— lorsqu'un complément d'informations, nécessaires à l'élaboration de l'offre, demandé en temps utile par l'opérateur économique, n'est pas fourni dans les délais prévus au III de l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
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— lorsque des modifications importantes sont apportées aux documents de la consultation.
Jugement des offres sur la base de critères ci-dessous énoncés, l'acheteur public choisit l'offre économiquement la plus avantageuse:
1) valeur technique (pondération 60 %);
2) prix (pondération 40 %).
La valeur technique sera appréciée de la manière suivante:
— qualité de la méthodologie: 40 %,
— qualifications de l'équipe: 10 %,
— références et moyens du candidat: 10 %.
Les prix seront analysés en tenant compte du classement des bordereaux de prix. La note sera calculée selon la formule suivante: offre moins disante/offre du candidat x 40.
Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements administratifs et techniques doivent être adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers (juridiction administrative)
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Source: OJS 2018/S 229-524172 (2018-11-23)
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