Missions de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé travaux de consolidation et de mise en valeur du pigeonnier du Roncée à Panzoult (37)

Conseil général d'Indre-et-Loire

Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas Construction SAS
• Socotec construction

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-29	Avis de marché
2018-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: Dgat163
Brève description: Les variantes ne sont pas autorisées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233199
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Voir détail durée au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Selon descriptif détaillé au CCTP.
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires: Voir détail durée au RC.
Intitulé du lot: Coordination sécurité et protection santé
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociales,

– formulaire K ou Kbis,

– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

– formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

– formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— pour le lot nº 1 – contrôle technique: agrément en cours de validité selon décret nº 78-1146 du 7.12.1978,

– pour le lot nº 2: coordination sécurité et protection de la santé: agrément pour opération de catégorie 2 en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique sur 60 points. Voir détail sous-critères dans renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations, sur 40 points
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: direction de l'éducation et du patrimoine
Adresse postale: 2 rue Buffon. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 (hors jours fériés)
Téléphone: +33 247314962 📞
Courrier électronique: marches-batiments@departement-touraine.fr 📧
Fax: +33 247314277 📠
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés)
Téléphone: +33 247314920 📞

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr – Pour information: démarrage prévisionnel travaux: septembre 2019 fin des travaux: fin avril 2020; sachant que les missions pourront s'exercer au-delà de la fin des travaux.

Modalités de transmission des offres soit sur le site http://www.marches-publics.info – les modalités de dépôt sont consultables à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf – soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal critères d'attribution – détails sous-critères valeur technique:

– qualité de la note méthodologique établie par le candidat et pertinence des informations fournies (40 points),

– cohérence du temps global attribué à la mission et par phase, selon CDPGF (20 points) voir règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

– référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 j à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 j en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

– référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

– recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

– recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2018/S 102-233199 (2018-05-29)

Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général d'Indre et Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517614
Se réfère à l'avis: 2018/S 102-233199
Numéro JO-S: 226

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations, sur 40 points
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 2 allée du Petit Cher — BP 40155
Commune postale: Saint-Averti
Code postal: 37550
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 4 950 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Construction SAS
Adresse postale: 29-31 rue de la Milletière
Commune postale: Tours Cedex 2
Code postal: 37074
Valeur totale du marché: 2 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marchés exécutoires au 7.11.2018 pour les 2 lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2018/S 226-517614 (2018-11-20)

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