Missions de contrôle technique, de prévention et de sécurité des bâtiments publics

Ville de Mitry-Mory

Missions de contrôle technique, de coordination de sécurité et de prévention sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de prévention incendie des bâtiments publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-02 Avis de marché
2018-09-11 Informations complémentaires
2018-09-17 Informations complémentaires
2019-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 18M17
Brève description:
Missions de contrôle technique, de coordination de sécurité et de prévention sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de prévention incendie des bâtiments publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mitry-Mory
Adresse postale: 11, 13 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-Mory
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mitry-mory.net 📧
Téléphone: +33 160216110 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7qfQzviEI1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7qfQzviEI1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344520
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
La présente procédure appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, avec un opérateur par lot. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Les critères et sous-critères pour l'attribution des 3 lots sont précisés dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot 1: missions de contrôle technique et d'avis techniques
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de contrôle technique et d'avis techniques
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois.
Intitulé du lot: Lot 2: missions de coordination Sécurité et prévention sécurité (SPS)
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de coordination Sécurité et prévention sécurité (SPS)
Intitulé du lot: Lot 3: missions de prévention et de Coordination de système de sécurité incendie (CSSI, prévention)
Numéro du lot: 3
Brève description: Missions de prévention et de coordination de système de sécurité incendie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mitry-Mory

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels kbis de moins de 3 mois attestation fiscale et sociale RIB ou RIP.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services ayant un lien avec l'objet du marché effectué au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les Livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie annexe, la date et le lieu sont renseignés à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée sur la base d'une note descriptive (selon le tableau fourni dans le DCE)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de réactivités selon tableau joint au DCE
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770294300010
Contact
Point de contact: Mme Charlotte Blandiot-Faride Maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7qfQzviEI1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les questions d'ordre technique sont à poser sur la plate-forme: https://www.achatpublic.com
Numéro d'enregistrement national: 2177029430010
Adresse postale: 1 rue Franklin Roosevelt
Point de contact: Marchés publics
Téléphone: +33 160216156 📞
Nom du pouvoir adjudicateur: Marchés publics
Adresse postale: 1 rue Franklin Roosevelt, 77290 Mitry-Mory
Point de contact: Service achats-marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex, case postale 8630.
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Source: OJS 2018/S 150-344520 (2018-08-02)
Informations complémentaires (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôle technique, de coordination de sécurité et de prévention sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de prévention incendie des bâtiments publics.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403919
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344520
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Article 9.2 du CCAP et le pied de page de l'acte d'engagement: Des modifications ont été apportées à l'article 9.2 du CCAP. Une erreur de frappe en pied de page de l'acte d'engagement a été corrigée. La date limite de réception des offres sera différée. La date limite de réception des offres est reportée au lundi 1.10.2018 à 12:00. Un nouveau DCE avec le CCAP modifié et l'acte d'engagement corrigé sera publié dans la journée du 11.9.018. Il est rappelé aux candidats qu'il convient de remplir les documents relatifs à chaque lot pour lequel il soumissionne, dont l'annexe «modèle de devis type» (le format est à respecter).
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Source: OJS 2018/S 178-403919 (2018-09-11)
Informations complémentaires (2018-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11, 13 rue Paul vaillant Couturier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408733
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2018/S 180-408733 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095945
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôle technique et d'avis techniques.
Missions de coordination Sécurité et prévention sécurité (SPS).
Intitulé du lot: Lot 3: missions de prévention et de coordination de système de sécurité incendie (CSSI, prévention)
Brève description: Missions de prévention et de coordination de système de sécurité incendie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mitry-Mory.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée sur la base d’une note descriptive (selon le tableau fourni dans le DCE)
Les délais de réactivités selon tableau joint au DCE
La valeur technique, appréciée sur la base d'une note descriptive (selon le tableau fourni dans le DCE)
La Vvaleur technique, appréciée sur la base d’une note descriptive (selon le tableau fourni dans le DCE)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Alpha Contrôle
Numéro d'enregistrement national: 440 284 578 00042
Adresse postale: Agence Île-de-France Est, 19 rue de l'Université
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148151600 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Cobat-Coprev
Numéro d'enregistrement national: 807 839 949 00011
Adresse postale: Parc Tertiaire du Rotois, Bât B, route de Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Téléphone: +33 361191289 📞
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: EIRL Leveil Franck-Coforsec
Numéro d'enregistrement national: 444 592 612 00030
Adresse postale: 29 rue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Téléphone: +33 296794592 📞
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
11
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex, case postale 8630.
Source: OJS 2019/S 042-095945 (2019-02-25)
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