Missions de contrôle technique, de coordination de sécurité et de prévention sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de prévention incendie des bâtiments publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique, de prévention et de sécurité des bâtiments publics
18M17”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Missions de contrôle technique, de coordination de sécurité et de prévention sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de prévention...”
Brève description
Missions de contrôle technique, de coordination de sécurité et de prévention sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de prévention incendie des bâtiments publics
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: missions de contrôle technique et d'avis techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mitry-Mory
Description du marché: Missions de contrôle technique et d'avis techniques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée sur la base d'une note descriptive (selon le tableau fourni dans le DCE)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de réactivités selon tableau joint au DCE
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: missions de coordination Sécurité et prévention sécurité (SPS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Missions de coordination Sécurité et prévention sécurité (SPS)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: missions de prévention et de Coordination de système de sécurité incendie (CSSI, prévention)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Missions de prévention et de coordination de système de sécurité incendie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
Déclaration sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels kbis de moins de 3 mois attestation fiscale et sociale RIB ou RIP.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services ayant un lien avec l'objet du marché effectué au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les Livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie annexe, la date et le lieu sont renseignés à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente procédure appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera...”
La présente procédure appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché sera passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, avec un opérateur par lot. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Les critères et sous-critères pour l'attribution des 3 lots sont précisés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex, case postale 8630.
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Source: OJS 2018/S 150-344520 (2018-08-02)
Informations complémentaires (2018-09-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de contrôle technique, de coordination de sécurité et de prévention sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de prévention...”
Brève description
Missions de contrôle technique, de coordination de sécurité et de prévention sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie et de prévention incendie des bâtiments publics.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 150-344520
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-01 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Article 9.2 du CCAP et le pied de page de l'acte d'engagement:
Des modifications ont été apportées à l'article 9.2 du CCAP. Une erreur de frappe en pied de...”
Article 9.2 du CCAP et le pied de page de l'acte d'engagement:
Des modifications ont été apportées à l'article 9.2 du CCAP. Une erreur de frappe en pied de page de l'acte d'engagement a été corrigée. La date limite de réception des offres sera différée. La date limite de réception des offres est reportée au lundi 1.10.2018 à 12:00. Un nouveau DCE avec le CCAP modifié et l'acte d'engagement corrigé sera publié dans la journée du 11.9.018.
Il est rappelé aux candidats qu'il convient de remplir les documents relatifs à chaque lot pour lequel il soumissionne, dont l'annexe «modèle de devis type» (le format est à respecter).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 178-403919 (2018-09-11)
Informations complémentaires (2018-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11, 13 rue Paul vaillant Couturier
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-01 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 180-408733 (2018-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mitry-Mory.
Description du marché: Missions de contrôle technique et d'avis techniques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique, appréciée sur la base dune note descriptive (selon le tableau fourni dans le DCE)”
Critère de qualité (nom): Les délais de réactivités selon tableau joint au DCE
Description
Description du marché: Missions de coordination Sécurité et prévention sécurité (SPS).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique, appréciée sur la base d'une note descriptive (selon le tableau fourni dans le DCE)” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: missions de prévention et de coordination de système de sécurité incendie (CSSI, prévention)” Description
Description du marché: Missions de prévention et de coordination de système de sécurité incendie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La Vvaleur technique, appréciée sur la base dune note descriptive (selon le tableau fourni dans le DCE)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344520
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M17
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de contrôle technique et d'avis techniques
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha Contrôle
Numéro d'enregistrement national: 440 284 578 00042
Adresse postale: Agence Île-de-France Est, 19 rue de l'Université
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148151600📞
Fax: +33 184109113 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions de coordination Sécurité et prévention sécurité (SPS)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat-Coprev
Numéro d'enregistrement national: 807 839 949 00011
Adresse postale: Parc Tertiaire du Rotois, Bât B, route de Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Téléphone: +33 361191289📞
Fax: +33 974441644 📠
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Missions de prévention et de coordination de système de sécurité incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: EIRL Leveil Franck-Coforsec
Numéro d'enregistrement national: 444 592 612 00030
Adresse postale: 29 rue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Téléphone: +33 296794592📞
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex, case postale 8630.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 042-095945 (2019-02-25)