Missions de contrôle technique relatives au contrôle des études et travaux dans le cadre du projet CIRCE (Centre d'intervention résistant aux conditions extrêmes) sur le centre CEA/Cadarache.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique dans le cadre du projet CIRCE
B18-2205-SAN
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Missions de contrôle technique relatives au contrôle des études et travaux dans le cadre du projet CIRCE (Centre d'intervention résistant aux conditions...”
Brève description
Missions de contrôle technique relatives au contrôle des études et travaux dans le cadre du projet CIRCE (Centre d'intervention résistant aux conditions extrêmes) sur le centre CEA/Cadarache.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La prestation concerne les missions normalisées de contrôle technique suivantes:
Missions de base:
— mission L: relative à la solidité des ouvrages et des...”
Description du marché
La prestation concerne les missions normalisées de contrôle technique suivantes:
Missions de base:
— mission L: relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables,
— mission S: relative à la sécurité des personnes dans les constructions.
Missions complémentaires:
— mission PS: relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme,
— missions P1: relative à la solidité des éléments d’équipements non indissociables liés,
— mission F: relative aux fonctionnement des installations,
— mission TH: relative à l’isolation thermique et aux économies d’énergie,
— mission PV relative au recollement des procès-verbaux d’essais et de vérification d’autocontrôle que doivent effectuer les entreprises,
— mission protection foudre: relative à la vérification complète des installations extérieures de protection contre la foudre de l’installation,
— mission ENV: relative à la sécurité des personnes dans les constructions (prévention risques incendie – explosion),
— mission HYSa: relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipements (hygiène – santé),
— mission PHa: relative à l’isolation acoustique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-07 📅
Date de fin: 2024-03-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1: réalisation de l’ensemble des missions exposées ci-dessus durant la phase de réalisation des travaux. Cette option sera susceptible d’être levée...”
Description des options
Option 1: réalisation de l’ensemble des missions exposées ci-dessus durant la phase de réalisation des travaux. Cette option sera susceptible d’être levée suite à la tenue du comité d’investissement du projet.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est classifié «Confidentiel défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300...”
Informations complémentaires
Ce marché est classifié «Confidentiel défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.Les candidats doivent doivent impérativement fournir les documents demandés au DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les personnes physiques ou morales exerçant des missions de contrôle technique doivent être agréées par l'État.
Ce marché est un marché classifié de niveau...”
Liste et brève description des conditions
Les personnes physiques ou morales exerçant des missions de contrôle technique doivent être agréées par l'État.
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél: +33 442254848; courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par courrier électronique à l’adresse du courrier électronique indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentanée d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Contrôle technique conformément aux dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 du code de la construction et de l'habitation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du...”
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 201-456699 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 13108 Saint-Paul-lez-Durance
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115 650 💰
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est classifié «Confidentiel défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300...”
Informations complémentaires
Ce marché est classifié «Confidentiel défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent doivent impérativement fournir les documents demandés au DCE.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-456699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000840309
Titre: Missions de contrôle technique dans le cadre du projet CIRCE
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 401449855
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 650 💰
“Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du...”
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme rubrique «Certificat électronique»
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 140-345579 (2019-07-18)