Missions de contrôle de 1 niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français des projets Optiwood, Smarthealth, Marineff, Bcht, Flower et AWE sélectionnés par le Programme de coopération territoriale européenne Interreg V France (Manche) Angleterre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle de 1 niveau des dépenses présentées par les partenaires français de 2 projets du programme Interreg5 France (Manche)...”
Titre
Missions de contrôle de 1 niveau des dépenses présentées par les partenaires français de 2 projets du programme Interreg5 France (Manche) Angleterre
2017-5_SGAR_CPN_INTERREGFMA
Afficher plus
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Missions de contrôle de 1 niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français des projets Optiwood, Smarthealth, Marineff, Bcht, Flower et AWE...”
Brève description
Missions de contrôle de 1 niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français des projets Optiwood, Smarthealth, Marineff, Bcht, Flower et AWE sélectionnés par le Programme de coopération territoriale européenne Interreg V France (Manche) Angleterre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Missions de contrôle de 1 niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français des projets Optiwood, Smarthealth, Marineff, Bcht, Flower et AWE...”
Description du marché
Missions de contrôle de 1 niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français des projets Optiwood, Smarthealth, Marineff, Bcht, Flower et AWE sélectionnés par le Programme de coopération territoriale européenne Interreg V France (Manche) Angleterre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Interreg France (Manche) Angleterre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-05-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 247-569644 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfecture Normandie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les partenaires français de 2 projets du programme Interreg5 France (manche)...”
Titre
Missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les partenaires français de 2 projets du programme Interreg5 France (manche) Angleterre
2017-5_SGAR_CPN_INTERREGFMA
Afficher plus
Brève description:
“Missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français des projets Optiwood, Smarthealth, Marineff, Bcht, Flower et...”
Brève description
Missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français des projets Optiwood, Smarthealth, Marineff, Bcht, Flower et AWE sélectionnés par le programme de coopération territoriale européenne interreg v France (Manche) Angleterre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Description
Description du marché:
“Missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français des projets Optiwood, Smarthealth, Marineff, Bcht, Flower et...”
Description du marché
Missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français des projets Optiwood, Smarthealth, Marineff, Bcht, Flower et AWE sélectionnés par le programme de coopération territoriale européenne interreg v France (Manche) Angleterre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations, appréciée au vu des documents explicatifs
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569644
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les partenaires français de 2 projets du programme interreg5 France (manche) Angleterre”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Équation
Adresse postale: 8 rue Bayen
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://equation-paris.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte & Associés
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www2.deloitte.com/fr/fr/pages/a-vos-cotes-en.../deloitte-nord-normandie.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Titre:
“Missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les partenaires français de 2 projets du programme Interreg5 France (manche) Angleterre” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Sirius
Adresse postale: 98 boulevard Malesherbes
URL: http://www.siriusgroupe.com/fr-fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ECA Nexia
Adresse postale: 37 rue Elsa Triolet Parc Valmy
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Bourgogne🏙️
URL: https://eca.nexia.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“La valeur totale finale est une estimation dans la mesure où l'accord-cadre est à marchés subséquents donnant.
Au niveau de l'accord-cadre, la valeur totale...”
La valeur totale finale est une estimation dans la mesure où l'accord-cadre est à marchés subséquents donnant.
Au niveau de l'accord-cadre, la valeur totale n'est qu'une estimation.
Le classement des offres est réalisé selon les critères de pondération suivants:
— prix des prestations — 40 %,
— valeur technique des prestations, appréciée au vu des documents explicatifs — 60 %.
Notation du prix de l'offre (40 % de la note globale).
Le prix des prestations se verra attribuer une note sur 100 répartie de la façon suivante (la somme de la note sur 100 sera pondérée par le pourcentage prévu de 40 %):
— note sur 60: prix d'un contrôle sur pièces pour une certification intermédiaire,
— note sur 10: prix d'un contrôle sur pièces pour une certification finale,
— note sur 30: prix d'un contrôle sur place.
La note du prix d'un contrôle sur pièces pour une certification intermédiaire (P1): P1 = (Montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre examinée) x 30.
La note du prix d'un contrôle sur pièces pour une certification finale (P2): P2 = (Montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre examinée) x 30 la note du prix d'un contrôle sur place (P3): P3 = (Montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre examinée) x 40.
La note du critère prix sera donc obtenue par addition des notes P1, P2 et P3 × 40 %. notation de la valeur technique de l'offre (60 % de la note globale).
Une note attribuée à chacun des sous critères énumérés ci-dessous dont la somme sur 100 sera pondérée par le pourcentage prévu pour la valeur technique de l'offre.
La valeur technique de l'offre sera appréciée d'après le cadre de réponse du mémoire technique qui devra impérativement répondre aux points suivants: qualité de la méthodologie de contrôle des dépenses dans le cadre du programme interreg v France (Manche) Angleterre: 35 points.
Dispositions visant au respect des délais de réalisation de prestation: 30 points.
Qualification des moyens humains nommément identifiés pour l'exécution des contrôles de premier niveau: 35 points.
Total: 100 points
Note finale: la note finale de l'offre sera obtenue par addition des 2 critères détaillés ci-dessus.
Les offres seront classées de la meilleure à la moins bonne
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2019/S 102-247955 (2019-05-24)