Missions d'OPC, CT et CSPS pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale technique et environnementale du bâtiment de la CDC situé à Angers

Caisse des dépôts

Missions d'OPC, CT et CSPS dans le cadre de l'opération de mise à niveau fonctionnelle, architecturale technique et environnementale du bâtiment de la CDC situé à Angers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché
2019-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 18016400
Brève description:

Missions d'OPC, CT et CSPS dans le cadre de l'opération de mise à niveau fonctionnelle, architecturale technique et environnementale du bâtiment de la CDC situé à Angers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite de chantier 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.bovy@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=851&orgAcronyme=CDC 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324817
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission d'OPC pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale, technique et environnementale du bâtiment de la CDC situé 22-24 rue Lois Gain à Angers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale, technique et environnementale du bâtiment de la CDC à Angers

Durée de l'accord: 34 mois
Intitulé du lot: Mission de CT pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale, technique et environnementale du bâtiment de la CDC situé 22-24 rue Louis Gain à Angers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de contrôle technique pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale, technique et environnementale du bâtiment de la CDC à Angers

Intitulé du lot: Mission de CSPS pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale, technique et environnementale du bâtiment de la CDC situé 22-24 rue Louis Gains à Angers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mission de coordonnateur en matière de santé et de protection des salariés pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale, technique et environnementale du bâtiment de la CDC à Angers

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

— une déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours de 3 dernières années pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— qualifications souhaitées pour le lot 1 (Opc) ou équivalent:

—— Qualification 0301 — planification — coordination (Opc) d'exécution courant

—— Qualification 0302 — planification — coordination (Opc) d'exécution complexe

—— Qualification 0303 — planification — coordination des études

—— Qualification 0304 — planification — coordination d'ensemble

— justificatifs attendues pour le lot 2 (Ct):

—— copie de l'agrément à exercer la fonction de contrôleur technique conformément à l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique — qualifications souhaitées pour le lot 3 (Csps) ou équivalent:

—— qualification 0315 — cSPS de niveau 1 en phases «Conception et réalisation»

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=851&orgAcronyme=CDC 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts Sdpa40
Adresse postale: Côté svd — entresol — pièce 072, 5, quai Anatole France. Attention l'envoi des offres par mail n'est pas autorisé
Point de contact: Guichet accueil coursiers

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 142-324817 (2018-07-23)

Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions d'OPC, CT et CSPS dans le cadre de l'opération de mise à niveau fonctionnelle, architecturale technique et environnementale du bâtiment de la CDC situé à Angers.

Valeur totale du marché: 103 245 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149594
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324817
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les offres ont été classées, pour chacun des lots, selon les critères énoncés au RC, à savoir: Valeur technique (40 %) dont 40 % pour la composition de l'équipe dédiée (profils des intervenants, compétences et expériences de mission dans des opérations similaires, profils des encadrants et 60 % pour la méthodologie par phase avec exemple de livrable. Prix des prestations (50 %), dont 60 % pour le prix (valeur absolue du prix) et 40 % pour la cohérence de la DPGF au regard du coût h/j et du nombre de jours par profils et élément de mission. Critère environnemental (10 %): capacité à développer, en lien avec le marché, une démarche développement durable et RSE tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes du MOA (cadre de réponse à compléter).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale, technique et environnementale du bâtiment de la CDC à Angers.

Mission de contrôle technique pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale, technique et environnementale du bâtiment de la CDC à Angers.

Mission de coordonnateur en matière de santé et de protection des salariés pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale, technique et environnementale du bâtiment de la CDC à Angers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: CRX Ouest
Adresse postale: 3 allée Saint Alexis
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.crx-group.com/accueil.html 🌏
Valeur totale du marché: 59 885 EUR 💰
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 355 avenue Patton, CS 56613
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49066
Adresse Internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 29 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Code postal: 87008
Adresse Internet: https://www.dekra-industrial.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 14 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 064-149594 (2019-03-27)

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