Missions d'OPC, CT et CSPS dans le cadre de l'opération de mise à niveau fonctionnelle, architecturale technique et environnementale du bâtiment de la CDC situé à Angers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'OPC, CT et CSPS pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale technique et environnementale du bâtiment de la CDC situé à Angers
18016400”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Missions d'OPC, CT et CSPS dans le cadre de l'opération de mise à niveau fonctionnelle, architecturale technique et environnementale du bâtiment de la CDC...”
Brève description
Missions d'OPC, CT et CSPS dans le cadre de l'opération de mise à niveau fonctionnelle, architecturale technique et environnementale du bâtiment de la CDC situé à Angers
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'OPC pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale, technique et environnementale du bâtiment de la CDC situé 22-24 rue Lois Gain à Angers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Angers
Description du marché:
“Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale, technique et environnementale du bâtiment de la CDC à Angers”
Description du marché
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale, technique et environnementale du bâtiment de la CDC à Angers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de CT pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale, technique et environnementale du bâtiment de la CDC situé 22-24 rue Louis Gain à Angers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché:
“Mission de contrôle technique pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale, technique et environnementale du bâtiment de la CDC à Angers”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de CSPS pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale, technique et environnementale du bâtiment de la CDC situé 22-24 rue Louis Gains à Angers” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Mission de coordonnateur en matière de santé et de protection des salariés pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale, technique et...”
Description du marché
Mission de coordonnateur en matière de santé et de protection des salariés pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale, technique et environnementale du bâtiment de la CDC à Angers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n2016-360 du 25.3.2016: Présentation de la...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n2016-360 du 25.3.2016: Présentation de la candidature: objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement: identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015,
— une déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n2016-360 du 25.3.2016:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n2016-360 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours de 3 dernières années pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— qualifications souhaitées pour le lot 1 (Opc) ou équivalent:
—— Qualification 0301 — planification — coordination (Opc) d'exécution courant
—— Qualification 0302 — planification — coordination (Opc) d'exécution complexe
—— Qualification 0303 — planification — coordination des études
—— Qualification 0304 — planification — coordination d'ensemble
— justificatifs attendues pour le lot 2 (Ct):
—— copie de l'agrément à exercer la fonction de contrôleur technique conformément à l'arrêté du 26.11.2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique — qualifications souhaitées pour le lot 3 (Csps) ou équivalent:
—— qualification 0315 — cSPS de niveau 1 en phases «Conception et réalisation»
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Après étude de la conformité...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Après étude de la conformité des offres au DCE, le pouvoir adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants: pour le lot nº 1: Critère: Valeur technique (40 %) dont 40 % pour la composition de l'équipe dédiée (profils des intervenants, compétences et expériences de mission dans des opérations similaires, profils des encadrants et 60 % pour la méthodologie par phase avec exemple de livrable. Critère: Prix des prestations (50 %) dont 60 % pour le prix (valeur absolue du prix) et 40 % pour la cohérence de la DPGF au regard du coût h/j et du nombre de jours par profils et élément de mission. Critère environnemental (10 %): Capacité à développer, en lien avec le marché, une démarche développement durable et RSE tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes du MOA (cadre de réponse à compléter). Pour les lots nº 2 et 3: Critère: Valeur technique (30 %) dont 40 % pour la composition de l'équipe dédiée (profils des intervenants, compétences et expériences de mission dans des opérations similaires, profils des encadrants et 60 % pour la méthodologie par phase avec exemple de livrable. Critère: Prix des prestations (60 %) dont 60 % pour le prix (valeur absolue du prix) et 40 % pour la cohérence de la DPGF au regard du coût h/j et du nombre de jours par profils et élément de mission. Critère environnemental (10 %): Capacité à développer, en lien avec le marché, une démarche développement durable et RSE tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes du MOA (cadre de réponse à compléter).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de justice administrative);
3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 142-324817 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions d'OPC, CT et CSPS dans le cadre de l'opération de mise à niveau fonctionnelle, architecturale technique et environnementale du bâtiment de la CDC...”
Brève description
Missions d'OPC, CT et CSPS dans le cadre de l'opération de mise à niveau fonctionnelle, architecturale technique et environnementale du bâtiment de la CDC situé à Angers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 245 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale, technique et environnementale du bâtiment de la CDC à Angers.”
Description du marché
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale, technique et environnementale du bâtiment de la CDC à Angers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Angers.
Description du marché:
“Mission de contrôle technique pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale, technique et environnementale du bâtiment de la CDC à Angers.”
Description du marché:
“Mission de coordonnateur en matière de santé et de protection des salariés pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale, technique et...”
Description du marché
Mission de coordonnateur en matière de santé et de protection des salariés pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale, technique et environnementale du bâtiment de la CDC à Angers.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-324817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18016401
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions d'OPC pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale, technique et environnementale du bâtiment de la CDC situé au 22-24 rue Louis Gain à Angers”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CRX Ouest
Adresse postale: 3 allée Saint Alexis
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.crx-group.com/accueil.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 885 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18016402
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de CT pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale, technique et environnementale du bâtiment de la CDC situé 22-24 rue Louis Gain à Angers” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 355 avenue Patton, CS 56613
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49066
URL: http://www.groupe-qualiconsult.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18016403
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mission de CSPS pour la mise à niveau fonctionnelle, architecturale, technique et environnementale du bâtiment de la CDC situé 22-24 rue Louis Gain à Angers”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Code postal: 87008
URL: https://www.dekra-industrial.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 160 💰
“Les offres ont été classées, pour chacun des lots, selon les critères énoncés au RC, à savoir: Valeur technique (40 %) dont 40 % pour la composition de...”
Les offres ont été classées, pour chacun des lots, selon les critères énoncés au RC, à savoir: Valeur technique (40 %) dont 40 % pour la composition de l'équipe dédiée (profils des intervenants, compétences et expériences de mission dans des opérations similaires, profils des encadrants et 60 % pour la méthodologie par phase avec exemple de livrable. Prix des prestations (50 %), dont 60 % pour le prix (valeur absolue du prix) et 40 % pour la cohérence de la DPGF au regard du coût h/j et du nombre de jours par profils et élément de mission. Critère environnemental (10 %): capacité à développer, en lien avec le marché, une démarche développement durable et RSE tant en phase études qu'en phase réalisation: qualité/pertinence des propositions au regard des attentes du MOA (cadre de réponse à compléter).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 064-149594 (2019-03-27)