Missions annexes techniques dans les bâtiments et espaces publics

Ville de la Roche sur Yon

Missions annexes techniques dans les bâtiments et espaces publics: mission de contrôle technique (lot 01) et mission de coordination sécurité et protection de la santé (lot 03).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-21 Avis de marché
2019-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la roche sur yon
Adresse postale: 1 place Napoléon, BP 829
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251474886 📞
Courrier électronique: laetitia.magniant@larochesuryon.fr 📧
Fax: +33 251240335 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La La Roche-sur-Yon agglomération
Adresse postale: 54 rue René Goscinny
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Téléphone: +33 251474886 📞
Téléphone: +33 251240335 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 10 rue Delille

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions annexes techniques dans les bâtiments et espaces publics 18RSYG-004
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“Missions annexes techniques dans les bâtiments et espaces publics: mission de contrôle technique (lot 01) et mission de coordination sécurité et protection...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 187 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique dans les bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-Sur-Yon.
Description du marché: Missions de contrôle technique dans les bâtiments.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 3 fois, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu avec 2 opérateurs économiques pour un montant maximum de 250 000 EUR HT par an.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé dans les espaces publics et environnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description du marché:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé dans les espaces publics et environnement.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour un montant maximum de 190 000 EUR HT par an.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les valeurs estimées figurant dans l'avis sont établies sur la base d'un montant estimatif annuel. Le dépôt des plis par voie dématérialisée sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 226-517492 (2018-11-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Roche-sur-Yon
Adresse postale: place du Théatre

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La Roche-sur-Yon agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions annexes techniques dans les bâtiments et espaces publics: CT et CSPS.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Missions annexes techniques dans les bâtiments et espaces publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517492

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: G19001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Missions de contrôle technique dans les bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Adresse postale: ZA de Beaupuy, rue Jacques Yves Cousteau — CS 10042
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 50 rue Jacques Yves Cousteau — Bât F
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: G19002
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Missions de coordination sécurité et protection de la santé dans les espaces publics et environnement”
Nom et adresse du contractant
Nom: Preventivia
Adresse postale: Les Tartres
Commune postale: Varaize
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 053-122549 (2019-03-12)