Mission pour le suivi de la mise en œuvre des prescriptions de l'arrêté portant dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées

Epafrance

Mission pour le suivi de la mise en œuvre des prescriptions de l'arrêté portant dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées — Commune de Coupvray — ZAC de Coupvray et ZAC des Trois Ormes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCE

Qui ?

• Epafrance

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Surveillance environnementale pour la construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-27	Avis de marché
2019-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance environnementale pour la construction
Numéro de référence: F2018-010 DOP/SR-SAM/AF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epafrance
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle, CS 60084 Noisiel
Code postal: 77448
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.epamarne-epafrance.fr 🌏
Courrier électronique: s.rojat@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: +33 164624449 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_W6krkDKjvt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_W6krkDKjvt 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378689
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description et la spécificités des prestations attendues sont définies au cahier des clauses techniques particulières.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est reconductible tacitement deux (2) fois quatre (4) ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder douze (12) ans. En l'absence d'une décision de non-reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 (trois) mois avant la fin du délai d'exécution, le marché sera automatiquement reconduit.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Coupvray et ZAC des Trois Ormes — Commune de Coupvray

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016 portant nouveau code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour mener à bien la mission, le bureau d'étude ou l'équipe pluridisciplinaire devra avoir les compétences suivantes:

— naturalistes diplômés d'un grade de master ou supérieur, spécialisés dans les domaines suivants: herpétologue pour le suivi amphibiens et reptiles, chiroptérologue pour le suivi chiroptères, ornithologue pour le suivi avifaune, entomologiste pour le suivi des insectes et botaniste pour l'inventaire des habitats et de la flore sur le parc du Château.

— Spécialistes du SIG.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Epafrance

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Siham Rojat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_W6krkDKjvt 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_W6krkDKjvt 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epafrance — Direction des opérations
Point de contact: Siham Rojat — Ingénieure chargée d'opérations
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.epa-marnelavallee.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Boulevard du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Melun, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les 11 jours suivants l'envoi de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne (req. nº 358994), tout tiers justifiant d'un intérêt lésé du fait de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Il est précisé que le tribunal administratif de Melun peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de justice administrative.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 boulevard du Général de Gaulle, BP 8630
Téléphone: +33 160566610 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 166-378689 (2018-08-27)

Avis d'attribution de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 595 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095935
Se réfère à l'avis: 2018/S 166-378689
Numéro JO-S: 42

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac de Coupvray et ZAC des Trois Ormes — Commune de Coupvray.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue Réné Viviani — CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.sce.fr 🌏
Valeur totale du marché: 73 595 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 boulevard du Général de Gaulle, BP 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 551-1 du code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les 11 jours suivants l'envoi de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 551-7 du code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne (req. nº 358994), tout tiers justifiant d'un intérêt lésé du fait de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même Tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Il est précisé que le Tribunal administratif de Melun peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 551-1 du code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les 11 jours suivants l'envoi de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 551-7 du code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne (req. nº 358994), tout tiers justifiant d'un intérêt lésé du fait de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même Tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Il est précisé que le Tribunal administratif de Melun peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 042-095935 (2019-02-25)

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