Mission de suivi, d'assistance, d'aide à la programmation et mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les bâtiments et collèges départementaux — Département de Lot-et-Garonne
Mission de suivi, d'assistance, d'aide à la programmation et mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les bâtiments et collèges départementaux — Département de Lot-et-Garonne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Agen Cedex 9
Code postal: 47922
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Me Danielle Gentillet
Téléphone: +33 553693908📞
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr📧
Fax: +33 553694624 📠
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi, d'assistance, d'aide à la programmation et mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les bâtiments et collèges départementaux — département...”
Titre
Mission de suivi, d'assistance, d'aide à la programmation et mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les bâtiments et collèges départementaux — département de Lot et Garonne
AMOMANDAT-2018
Mission de suivi, d'assistance, d'aide a la programmation et mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les bâtiments et colleges départementaux — département de lot et Garonne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 276 800 💰
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire les missions suivantes:
1) Une mission de suivi, d'assistance et d'aide à la programmation comprenant:
— une mission de suivi de l'état du patrimoine départemental,
— une mission d'assistance ponctuelle relative au patrimoine départemental,
— une mission d'aide à la programmation des travaux de grosses réparations, de sécurité d'une part, de rénovation, extension et construction d'autre part.
2) une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite « loi mop » pour l'exécution:
— des opérations annuelles programmées de travaux de grosses réparations, définies par le département,
— des opérations annuelles non programmées faisant l'objet d'une provision pour l'exécution de travaux urgents, de conformité ou d'études ponctuelles, d'opérations spécifiques de travaux de rénovation, d'extension et de construction, définies par le département.
— le cas échéant, la réalisation de missions d'expertises et de communication à la demande du département (validation de supports de communication et de stratégie d'action, conférence de presse, interview presse, etc.). Les prestations objet de l'accord-cadre sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 071-157455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S045
Titre:
“Mission de suivi, d'assistance, d'aide à la programmation et mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les bâtiments et les collèges départementaux”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SEM 47
Adresse postale: 6 bis boulevard Scaliger
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553770220📞
Courrier électronique: contact@sem47.fr📧
Fax: +33 553474335 📠
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 276 800 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556243903📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://demat-ampa.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 143-327438 (2018-07-24)