Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'urbanisation des secteurs Font Dels Horts et La Figuera — commune de Ponteilla (66)

SPL Perpignan Méditerranée

La zone s'étend sur 16 hectares. Elle concerne les zones «Figuera» et «Font dels Horts», définies dans les orientations d'aménagement (PLU). Une partie est en 1 auh pour une urbanisation à court terme, principalement composée d'habitat avec 25 % de logements sociaux et un nombre de logements à l'ha variant entre 15 et 25 logements. Une partie est en 2 auh pour une urbanisation à moyen ou long terme, principalement composée d'habitat. Le montant des travaux est évalué à 12 000 000 EUR. La mission comporte 1 TF et 3 TO. TF: EP, DIAG, ESQ, Actualisation des données hydrauliques, étude environnementale, concertation publique. TO1 — figuera 1: AVP, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR, OPC, dossiers réglementaires, PA, dossier loi sur l'eau, expertises écologiques, demande de dérogation des espèces protégées, autorisation environnementale, concertation des services compétents et concertation publique TO2 — figuera 2 et 3 et TO3 — Font Dels Horts: mêmes missions que celles de la TO1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.

Qui ?

• SPL Perpignan Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 1007 - M18 - 8190
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Perpignan Méditerranée
Adresse postale: 5 rue de la Fusterie
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://spl-perpignan-mediterranee.org 🌏
Courrier électronique: l.fara@spl-perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468517025 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374750
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Validité des offres: 4 mois à compter de la remise des offres finales. Les correspondances se feront sur la plate-forme de dématérialisation: nous attirons votre attention sur l'importance de l'adresse électronique qui sera enregistrée et qui devra permettre le suivi des divers courriers et des notifications. Aucune information ne sera communiquée en dehors de la plate-forme de dématérialisation. Aucune réponse ne sera apportée pour des interrogations faîtes par courriel. Les dates relatives à la 2

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 66300 - Ponteilla

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— déclaration sur l'honneur selon le modèle joint.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La maîtrise d'œuvre devra présenter les compétences suivantes:

— compétences architecturales et paysagères afin de pouvoir établir le projet global de l'opération et établir les détails architecturaux attendus, notamment en matière de composition des bâtiments,

— compétences de maîtrise d'œuvre pour assumer les fonctions correspondantes,

— compétences hydrauliques,

— compétences en infrastructures (routier, réseaux),

— compétences environnementales conformément au VII de l'article R. 122-5 du code de l'environnement pour réaliser les expertises environnementales nécessaires, le dossier d'étude d'impact et le dossier de demande de dérogation des espèces,

— compétences affirmées pour pouvoir assumer la rédaction de l'autorisation environnementale, l'établissement du permis d'aménager et de tous autres dossiers réglementaires. Les intervenants devront être définis au stade de la candidatures. Les candidats devront présenter les entreprises intervenant, les personnes physiques en charge de l'étude: leurs diplômes, certifications, compétences et références devront être précisées dans le dossier de candidature. Si une des compétences venait à manquer, la candidature ne sera pas examinée.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaires composées notamment de candidats appartenant à la profession réglementée d'architectes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à soumissionner sur la base des critères suivants:

Capacités techniques et professionnelles (75 %)

1) équipe avec l'ensemble des compétences requises définies dans le cahier des charges et le règlement de consultation (35 %). Pour précision, si une des compétences venait à manquer, la candidature ne sera pas examinée;

2) qualité des références d'opérations similaires (30 %);

3) moyens matériels (outillage, matériels et équipements techniques) (10 %).

Capacités économiques et financières (25 %)

1) chiffre d'affaires dans le domaine d'activités (15 %);

2) chiffre d'affaire global (10 %).

Chaque élément sera noté sur la base d'une échelle de notation allant de 0 à 10 en fonction du barème suivant. Des pas intermédiaires pourront être posés pour tenir compte des différences entre les offres remises (cf. les précisions dans le règlement de consultation joint) la formule de calcul est pour chaque élément (note/10) * coefficient.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Description et ordonnancement des tâches — délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53217712800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: n.sicard@spl-perpignan-mediterranee.org 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 164-374750 (2018-08-23)

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