La zone s'étend sur 16 hectares. Elle concerne les zones «Figuera» et «Font dels Horts», définies dans les orientations d'aménagement (PLU). Une partie est en 1 auh pour une urbanisation à court terme, principalement composée d'habitat avec 25 % de logements sociaux et un nombre de logements à l'ha variant entre 15 et 25 logements. Une partie est en 2 auh pour une urbanisation à moyen ou long terme, principalement composée d'habitat. Le montant des travaux est évalué à 12 000 000 EUR. La mission comporte 1 TF et 3 TO. TF: EP, DIAG, ESQ, Actualisation des données hydrauliques, étude environnementale, concertation publique. TO1 — figuera 1: AVP, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR, OPC, dossiers réglementaires, PA, dossier loi sur l'eau, expertises écologiques, demande de dérogation des espèces protégées, autorisation environnementale, concertation des services compétents et concertation publique TO2 — figuera 2 et 3 et TO3 — Font Dels Horts: mêmes missions que celles de la TO1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'urbanisation des secteurs Font Dels Horts et La Figuera — commune de Ponteilla (66)
1007 - M18 - 8190”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“La zone s'étend sur 16 hectares. Elle concerne les zones «Figuera» et «Font dels Horts», définies dans les orientations d'aménagement (PLU). Une partie est...”
Brève description
La zone s'étend sur 16 hectares. Elle concerne les zones «Figuera» et «Font dels Horts», définies dans les orientations d'aménagement (PLU). Une partie est en 1 auh pour une urbanisation à court terme, principalement composée d'habitat avec 25 % de logements sociaux et un nombre de logements à l'ha variant entre 15 et 25 logements. Une partie est en 2 auh pour une urbanisation à moyen ou long terme, principalement composée d'habitat. Le montant des travaux est évalué à 12 000 000 EUR. La mission comporte 1 TF et 3 TO. TF: EP, DIAG, ESQ, Actualisation des données hydrauliques, étude environnementale, concertation publique. TO1 — figuera 1: AVP, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR, OPC, dossiers réglementaires, PA, dossier loi sur l'eau, expertises écologiques, demande de dérogation des espèces protégées, autorisation environnementale, concertation des services compétents et concertation publique TO2 — figuera 2 et 3 et TO3 — Font Dels Horts: mêmes missions que celles de la TO1.
La zone s'étend sur 16 hectares. Elle concerne les zones «Figuera» et «Font dels Horts», définies dans les orientations d'aménagement (PLU). Une partie est en 1 auh pour une urbanisation à court terme, principalement composée d'habitat avec 25 % de logements sociaux et un nombre de logements à l'ha variant entre 15 et 25 logements. Une partie est en 2 auh pour une urbanisation à moyen ou long terme, principalement composée d'habitat. Le montant des travaux est évalué à 12 000 000 EUR. La mission comporte 1 TF et 3 TO. TF: EP, DIAG, ESQ, Actualisation des données hydrauliques, étude environnementale, concertation publique. TO1 — figuera 1: AVP, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR, OPC, dossiers réglementaires, PA, dossier loi sur l'eau, expertises écologiques, demande de dérogation des espèces protégées, autorisation environnementale, concertation des services compétents et concertation publique TO2 — figuera 2 et 3 et TO3 — Font Dels Horts: mêmes missions que celles de la TO1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Description et ordonnancement des tâches — délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à soumissionner sur la base des critères suivants:
Capacités techniques et professionnelles (75...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à soumissionner sur la base des critères suivants:
Capacités techniques et professionnelles (75 %)
1) équipe avec l'ensemble des compétences requises définies dans le cahier des charges et le règlement de consultation (35 %). Pour précision, si une des compétences venait à manquer, la candidature ne sera pas examinée;
2) qualité des références d'opérations similaires (30 %);
3) moyens matériels (outillage, matériels et équipements techniques) (10 %).
Capacités économiques et financières (25 %)
1) chiffre d'affaires dans le domaine d'activités (15 %);
2) chiffre d'affaire global (10 %).
Chaque élément sera noté sur la base d'une échelle de notation allant de 0 à 10 en fonction du barème suivant. Des pas intermédiaires pourront être posés pour tenir compte des différences entre les offres remises (cf. les précisions dans le règlement de consultation joint) la formule de calcul est pour chaque élément (note/10) * coefficient.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— déclaration sur l'honneur selon le modèle joint.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La maîtrise d'œuvre devra présenter les compétences suivantes:
— compétences architecturales et paysagères afin de pouvoir établir le projet global de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La maîtrise d'œuvre devra présenter les compétences suivantes:
— compétences architecturales et paysagères afin de pouvoir établir le projet global de l'opération et établir les détails architecturaux attendus, notamment en matière de composition des bâtiments,
— compétences de maîtrise d'œuvre pour assumer les fonctions correspondantes,
— compétences hydrauliques,
— compétences en infrastructures (routier, réseaux),
— compétences environnementales conformément au VII de l'article R. 122-5 du code de l'environnement pour réaliser les expertises environnementales nécessaires, le dossier d'étude d'impact et le dossier de demande de dérogation des espèces,
— compétences affirmées pour pouvoir assumer la rédaction de l'autorisation environnementale, l'établissement du permis d'aménager et de tous autres dossiers réglementaires. Les intervenants devront être définis au stade de la candidatures. Les candidats devront présenter les entreprises intervenant, les personnes physiques en charge de l'étude: leurs diplômes, certifications, compétences et références devront être précisées dans le dossier de candidature. Si une des compétences venait à manquer, la candidature ne sera pas examinée.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaires composées notamment de candidats appartenant à la profession...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaires composées notamment de candidats appartenant à la profession réglementée d'architectes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Validité des offres: 4 mois...”
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Validité des offres: 4 mois à compter de la remise des offres finales. Les correspondances se feront sur la plate-forme de dématérialisation: nous attirons votre attention sur l'importance de l'adresse électronique qui sera enregistrée et qui devra permettre le suivi des divers courriers et des notifications. Aucune information ne sera communiquée en dehors de la plate-forme de dématérialisation. Aucune réponse ne sera apportée pour des interrogations faîtes par courriel. Les dates relatives à la 2 étape sont données à titre indicatif.